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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202209_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 6 octobre, 12 et 13 novembre 2022, la société FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601583_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder : - avant le démarrage des travaux de réalisation d’un bassin tampon des eaux unitaires sur la commune de Biarritz, impasse Labordotte
Source officielle8ème chambre
DTA_2308270_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... née A..., représentée par Me Pascal Labrot, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le compte-rendu de son entretien d’évaluation professionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2405060_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201524_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101542_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Etablissements Laborderie.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502111_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
cadastrée section AX N° 110 au 13 rue C Albert Labro à Longwy, appartenant à Les Magasins Longoviciens Super L; - sur la parcelle cadastrée section AX N°113 au 3 rue du Tramway, appartenant à la copropriété
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au centre hospitalier Henri Laborit de bénéficier d’une « pension » puis d’une « rente ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D B a demandé au maire de la commune de Mougins de rectifier le tracé de la limite d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section CM n° 80.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard ainsi que de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, deux parcelles du Parc du Grand
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300448_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Laborde et la société Enrobés du Haut Béarn, a été enregistrée le 20 mars 2026 et n’a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418331_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LABORDE ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100225_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est illégal du fait de l'illégalité du plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'il répertorie les parcelles concernées en unité de paysage invoquant une erreur de
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202953_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association les Pyrénées rebelles, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202954_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202955_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... épouse E..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F... épouse D..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202957_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202947_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour
Source officiellePage 4 sur 1842