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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200119_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Berset pour la SCI Toti et celles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503328_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
compétence du signataire du permis de construire modificatif du 19 juillet 2024 n'est pas établie ; le dossier de demande de permis modificatif est incomplet en ce qu'il n'est pas précisé en quoi la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201032_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme B, représentant la SCI La Servionnette, et de Me Bernot, de la SELARL Avoxa, représentant la commune de Muzillac.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420486_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'eaux pluviales de la place Mangin, des boulevards Victor Hugo et Bénoni Goullin à Nantes, l'état et les caractéristiques de l'immeuble situé 11 A et 11 B Place Victor Mangin à Nantes (44200) sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102976_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Berset pour la SCI Toti et celles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2024 et le 10 juillet 2025, la commune de Chantepie, représentée par Me Bernot (SELARL Avoxa Nantes), conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100981_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D A un permis de construire en vue de la construction de deux maisons individuelles locatives sur la parcelle cadastrée A 276, située lieu-dit " Gibertou " ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020
Source officielle2ème chambre
DTA_2200975_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
n° CD 340, et non un permis de construire valant division parcellaire en propriété de la parcelle n° CD 340 avant l'achèvement des travaux. 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304586_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Berset, pour la société Arc Immo, requérante, - et les observations de Me Buffet, pour la commune de Bron.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306161_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahmar - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Berset, pour la SCI de la Basilique, et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête et par un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 29 juillet 2022, le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44), représenté par Me Bernot
Source officielle2ème chambre
DTA_2309999_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, requérant, - les observations de Me Berset, représentant la commune de Limonest, - et celles de Me Jacques, représentant la société Chuel Limonest 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301544_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'audience publique : -le rapport de Mme A, magistrate rapporteure, -les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - les observations de Me Monod pour Mme D et celles de Me Berset
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911197_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
signataire de l'arrêté attaqué ne justifie pas de sa compétence ; - le permis de construire attaqué méconnaît l'article UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme d'Indre en l'absence de servitude de passage
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Berset, représentant les requérants, - les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Astor, avocat de la société Urba Pierreval ; - les observations de Me Bado, substituant Me Pontier, avocat de la métropole Saint-Etienne Métropole et de la SMACL Assurances ; - les observations de Me Berset
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