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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 ème Chambre
DTA_2504359_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté Me Pasquier, associé de la SELARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010897_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Vallangoujard a implicitement rejeté le recours formé à l'encontre de l'arrêté
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2402076_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. - Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, sous le numéro 2402076, la société civile immobilière (SCI) COGEPREC, représentée par Me James du Pasquier de la société d'avocats Fidal, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402074_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la société civile immobilière Cogeprec, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me du Pasquier, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102725_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 septembre 2021 et 16 mai 2022, la société Phoenix OCP, représentée par Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202963_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2202963 le 20 avril 2022, le 21 novembre 2022 et le 22 novembre 2024, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202969_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2202969 le 20 avril 2022, le 21 novembre 2022 et le 22 novembre 2024, la SAS Immobilière Carrefour, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108688_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du 9 décembre 2020
Source officielle2ème chambre
DTA_2305158_20260212
12 février 2026
12 février 2026
énergétique avant le démarrage de ses travaux ; - elle pouvait prétendre au versement d’une prime de transition énergétique de 3 500 euros et d’un bonus de sortie de passoire énergétique de 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2313549_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308839_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de police portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313372_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 10 novembre et 11 décembre 2023, Mme A C et Mme D B, représentées par Me Pasquier de Solan, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407419_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Pasquier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102709_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, représenté par Me Pasquier de Solan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2020 par lequel le maire de la commune de Vallangoujard a refusé de lui délivrer le permis de construire
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301949_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld ; - les observations de Me Paquier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213661_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la société DHL International Express représenté par Me Ruggiu et Me du Pasquier demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2302462_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les observations de Me Paquier, représentant M.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2305668_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ringeval, magistrat désigné, - et les observations de Me Pasquier, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
enregistrés le 6 février 2024, le 2 avril 2024 et le 10 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée, Carrefour administratif France, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306375_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, communiqué à la commune de Surzur en défense, M. et Mme A..., représentés par Me Pasquet, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
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