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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2110767_20240229
29 février 2024
C B, représentés par Me Paulhac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503093_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2025, la SAS Adam, représentée par la SCP Dauriac Pauliat-Defaye Boucherle Magne Mons-Bariaud, Me Mons-Bariaud, ne s’oppose pas à la mesure d’expertise
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500873_20250702
2 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
ORTA_2201359_20221006
6 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière : - le rapport de M. Martin, juge des référés - et les observations de Me Masclaux pour M.
ORTA_2201365_20221007
7 octobre 2022
DTA_2500295_20250320
20 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu les observations de Me Tshefu, pour le requérant, le ministre de l'intérieur
DTA_2500821_20250630
30 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu M. A et M. B pour le recteur de la Guyane.
ORTA_2500961_20250625
25 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M.
ORTA_2301716_20230914
14 septembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu Me Pigneira qui maintient ses conclusions.
ORTA_2300740_20230505
5 mai 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière, le rapport de M. Martin, juge des référés. M. A et le préfet n'étant ni présents ni représentés.
ORTA_2300743_20230505
ORTA_2500380_20250325
25 mars 2025
PAUILLAC
ORTA_2500878_20250626
26 juin 2025
ORTA_2500215_20250825
25 août 2025
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600424_20260325
25 mars 2026
B... pour la construction d’une miellerie sur une parcelle cadastrée section G n° 49, située Capo Ale Pagliaje.
DTA_2500782_20250624
24 juin 2025
DTA_2500828_20250704
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M. E a lu son rapport et entendu les observations de M. F A pour la requérante et les observations de M.
DTA_2500871_20250701
1 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M. Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
DTA_2302072_20231211
11 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience le rapport de M.
DTA_2302074_20231213
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience le rapport de M. D ; les observations de Me Charlot, pour M.
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