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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2308284_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Me Lamorlette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Thiais a retiré l’arrêté du 20 juin 2023 portant interruption des travaux situés sentier du Paradis
Source officielleCH 3 JU
DTA_2500158_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Lorsque l’un des organismes mentionnés au point 1 décide de récupérer un paiement indu de revenu de solidarité active, remettant ainsi en cause des paiements déjà effectués, la personne qui en conteste
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100928_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
L A et Mme G N, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Mont-Saint-Aignan a autorisé la signature de la convention dite de parrainage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407466_20250204
4 février 2025
4 février 2025
échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières du Janon et du Langonand, situées à l'aval du pont de la rue Paradis
Source officielle3ème chambre
DTA_2302334_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
représentée par Me Cambot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune de Milly-la-Forêt refusant de raccorder au réseau d'eau potable la construction située au 11 rue de Paray
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310540_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, l'agence immobilière Bravo Immo sise à Paray-Vieille-Poste demande au tribunal d'annuler la contrainte du 1er décembre 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Paradox ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201118_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par ailleurs, une atteinte au droit d'être entendu n'est susceptible d'affecter la régularité de la procédure à l'issue de laquelle une décision faisant grief est prise que si la personne concernée a été
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510140_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Beauvallon, aux fins de dresser, à titre préventif, un état descriptif technique et qualitatif des immeubles situés à proximité du projet de création d'un tiers-lieu de santé situé 2 place Nicolas Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407004_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le juge a accordé l'aide juridictionnelle provisoire à la personne et a mis à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Résumé IA — à vérifier1ère CHAMBRE
DTA_2200225_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
figurait dans l'acte coutumier n° 9-PC/CHT/GM/14 du 15 octobre 2021 relatif à la désignation du chef de la tribu de Néavin, commune de Ponérihouen, et en ne vérifiant ni que la demande de tenue de palabre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204717_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le long rappel, dans les décisions querellées, de la situation personnelle de M. B depuis son entrée sur le territoire français, révèlent un examen particulier de la situation de celui-ci. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A cette fin, le Syndicat Mixte du Hautacam a fait paraître un avis de publicité sur le site achatpublic.com, le 17 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210320_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, la société Nonna Paradis déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301923_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Le paradis des loups ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
un plan d'alignement qui concerne la rue de l'Église, la ruelle de l'Église, la rue du Paradis et le chemin de Wahlbach.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510425_20260225
25 février 2026
25 février 2026
son refus de lui communiquer le protocole transactionnel signé valant modification des conditions de sortie des contrats de délégation du service public d’eau potable pour les communes de Morangis, Paray-Vieille-Poste
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
maximum ; - d'assurer une machine à laver pour 15 personnes ; - de fournir des produits d'hygiène aux personnes hébergées en fonctions de leurs besoins, avec au minimum, par personne et par mois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
maximum ; - d'assurer une machine à laver pour 15 personnes ; - de fournir des produits d'hygiène aux personnes hébergées en fonctions de leurs besoins, avec au minimum, par personne et par mois
Source officielle3ème chambre
DTA_2000743_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A a été recruté par la société Cliniques de Paray en qualité de chirurgien orthopédiste.
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