Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, la région Guadeloupe représentée par son president en exercice, ayant pour avocat Me Peyrical, conclut au rejet de la requête faute pour le titulaire

février et 5 novembre 2024, ainsi qu’à ceux constatés le 9 mai 2025 en conséquence de la construction d’un centre aquatique intercommunal dénommé « Bains de Minerve », sur le territoire de la commune de Peyriac-Minervois

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la commune de Crosne, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 5 000

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2024, la commune de Dieppe, représentée par la SELARL Peyrical & Sabattier Associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la commune d'Issenheim, représentée par la SELARL Cabinet Peyrical et Sabattier Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par deux mémoires en défense enregistrés les 8 juillet 2022 et 27 juin 2023, la commune de La Norville, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 avril et 8 août 2023, la commune de Saint-François, représenté par Me Peyrical, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024 à 12h05, la communauté d'agglomération centre littoral (CACL), représentée par le cabinet Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que les

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la Communauté d'agglomération du centre littoral, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

A réside au 17 rue des Périchaux, à Paris (75 015). Il s'ensuit que le présent litige ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise mais de celui de Paris.

En outre, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé réside au 10 rue des Périchaux à Paris, 15ème arrondissement.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, la commune de Dieppe, représentée par la SELARL Peyrical & Sabattier Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mises à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Hitachi Rail RCS France, représentée par Me Peyrical, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de

décret du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, ainsi que les rapports du chef d'établissement du lycée et collège de Peyramale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, le 17 décembre 2025 et le 6 février 2026, la société LG Milanini BTP, représentée par Me Peyrical, demande au juge

Par un mémoire en défense, enregistrée le 10 septembre 2021, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2021 et le 10 août 2022, et un mémoire déposé le 13 mars 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Peyrical, Sabattier

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2022, la Communauté d'agglomération du centre littoral, représentée par Me Peyrical, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

que, d’une part, la toiture de ce dernier s’est totalement effondrée et d’autre part, la chaleur de l’incendie a potentiellement fragilisé les murs mitoyens des 12 rue des Petits Fossés et 10 place Peyramale