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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306272_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il importe aussi de souligner qu'un contrat de location saisonnière a été conclu et a commencé à courir entrainant des frais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306273_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il importe aussi de souligner qu'un contrat de location saisonnière a été conclu et a commencé à courir entrainant des frais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306274_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il importe aussi de souligner qu'un contrat de location saisonnière a été conclu et a commencé à courir entrainant des frais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306275_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Il importe aussi de souligner qu'un contrat de location saisonnière a été conclu et a commencé à courir entrainant des frais.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306539_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2022-2023 ; 3°) d'enjoindre à la Fédération française de rugby de la réintégrer au sein du championnat de Nationale 2 pour la saison 2023-2024 ; 4°) de mettre à la charge de la Fédération française

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306849_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2022-2023 ; 3°) d'enjoindre à la Fédération française de rugby de la réintégrer au sein du championnat de Nationale 2 pour la saison 2023-2024 ; 4°) de mettre à la charge de la Fédération française

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307037_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2022-2023 ; 3°) d'enjoindre à la Fédération française de rugby de la réintégrer au sein du championnat de Nationale 2 pour la saison 2023-2024 ; 4°) de mettre à la charge de la Fédération française

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104586_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle soutient que : - l'instruction et la note de service sont entachées d'un vice de procédure à défaut de saisine du comité technique et du CHSCT ; - elles ont été prises en méconnaissance des règles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005389_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la responsabilité de la commune de Rochefort-Samson : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302551_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

réunion du 27 juillet 2023, en ce qu'elle a confirmé la décision du 26 mai 2023 de la commission régionale de l'arbitrage arrêtant la liste des affectations des arbitres de niveau " ligue " pour la saison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201409_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300759_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ".

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403300_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée, qui a indiqué, dans l'instance n° 2403367, qu'elle était susceptible de relever d'office le moyen

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403367_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, magistrate désignée, qui a indiqué, dans l'instance n° 2403367, qu'elle était susceptible de relever d'office le moyen

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402535_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Le tribunal administratif statue dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300618_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Au terme du championnat de football départemental Var U14 D1, pour la saison 2021/2022, le Racing FC Toulon pouvait prétendre à jouer en division supérieure au titre de la saison 2022/2023 (au niveau régional

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504670_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

2024/2025, d’interdiction d’engager une équipe sénior ou vétéran dans l’une des compétitions organisées par la ligue ou le district au titre de la saison 2025/2026, et d’amende de 300 euros, et d’autre

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303710_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500025_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Bastian, conseiller, - Mme Philis, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000358_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B tendant à prononcer de telles mesures à l'encontre du maire de la commune de Saint-Samson-la-Poterie doit être rejetée comme manifestement irrecevable. 5.

Source officielle

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