par lequel Bordeaux Métropole a décidé d'exercer le droit de préemption urbain, sur le fondement des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme, sur le bien immobilier situé 235 boulevard Alfred

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de Talence a délivré à Mme A un permis de construire pour la régularisation d'une construction (garage et annexes) et la démolition d'un chai situé 7 rue Alfred

A B, gérant de la SCI Immobilier B, de régulariser la vente de la parcelle préemptée, cadastrée AK n° 197 sise 9005 rue Alfred Nobel à Billy-Montigny, par un acte authentique devant notaire, dans un délai

d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 28 rue Alfred

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

transmis par l'employeur, il ne peut s'inscrire comme demandeur d'emploi ; à ce jour, son contrat est encore susceptible d'être renouvelé : les besoins en assistants d'éducation au sein du lycée Alfred

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.

2022 par lequel le maire de la commune de Cugnaux a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'édification d'un pylône pour antennes relais, sur un terrain situé impasse Alfred

à concurrence de 133 737 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’immeubles situés au 35, 37 et 39 rue Alfred

, à concurrence de 80 779 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’immeubles situés au 35, 37 et 39 rue Alfred

VDM du 22 novembre 2024, par lequel le maire de Marseille a suspendu sans délai à compter de la date de sa notification les activités de tir réalisées sur le stand de tir dit " A ", situé 39 avenue Alfred

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une piscine, sur un terrain situé 34 rue Alfred

le 16 janvier 2020, M. et Mme A demandent au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé 42, quai Alfred

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’éducation ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général de la fonction publique ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ERB et Isobase Ingénierie), Société corse d'application des énergies (SCAE), Micholet, Guillemin, Ciolfi, Technics et Pose, Solstyce, ASMT, L'Helicoidal, Ibatech, SCP BTSG (liquidateur de la société Albedo

C... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le maire de Cenon a délivré un permis de construire une extension d’une maison individuelle sur un terrain situé 7 rue Alfred