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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203580_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302438_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par des pièces et mémoires, enregistrés les 7 et 9 octobre 2023, la CCI Auvergne-Rhône-Alpes représentée par Me Bousquet, a transmis des pièces en exécution du jugement précité du 10 août 2023 et conclut
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502850_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103403_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B, représentée par Me Calot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 079 874 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300760_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100320_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500549_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007224_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par une pièce et un mémoire enregistrés les 7 et 10 octobre 2023, la CCI Auvergne-Rhône-Alpes représentée par Me Bousquet, a transmis des pièces en exécution du jugement précité du 10 août 2023 et conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007018_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par une pièce et un mémoire enregistrés les 7 et 9 octobre 2023, la CCI Auvergne-Rhône-Alpes représentée par Me Bousquet, a transmis des pièces en exécution du jugement précité du 10 août 2023 et conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier 2022 et 21 septembre 2022, la commune de Crémieu, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle5ème chambre
DTA_2413585_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301068_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A E, retenu au centre de rétention du Canet à Marseille, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février
Source officielle5ème chambre
DTA_2208676_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500867_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une telle décision existe. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105876_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402726_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501486_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300756_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104562_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 7