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22 342 résultats pour « Pierre Masquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2006886_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B soutient qu'il a adressé les pièces manquantes au service instructeur le 3 juin 2020, de sorte que sa déclaration préalable ne pouvait faire l'objet d'une opposition tacite.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406125_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302118_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

d’opposition en cas de déclaration ; / c) Que le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007080_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

manquantes ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302281_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

confirment le caractère manquant de ces pièces ; - la société Générale Entreprise Rénovation n'apporte pas la preuve du dépôt de la pièce manquante ; - la régularisation de l'offre n'est qu'une simple

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202716_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

manquantes. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602201_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

annexé au présent code. / En cas de demande incomplète, les pièces justificatives et les informations manquantes doivent être demandées par l'administration et transmises par l'étranger dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404943_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

les services du consulat se contentent de mentionner l'absence du document octroyant le statut de réfugié de la part de l'OFPRA alors qu'il lui appartenait de solliciter la production des éléments manquants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513373_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403030_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

en cas de déclaration ; / c) Que le délai d’instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100209_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

manquantes ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2313549_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212020_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par une lettre du 2 novembre 2022, le préfet de Seine-et-Marne (sous-préfecture de Meaux) l'a informé que son dossier était incomplet et ne pouvait être enregistré car il y manquait une pièce d'identité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200075_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

manquantes ".

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300658_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

manquantes. " Aux termes de l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201396_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

manquantes. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102005_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

en cas de déclaration ; / c) Que le délai d'instruction commencera à courir à compter de la réception des pièces manquantes par la mairie ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304867_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

manquantes.

Source officielle
TA

(R.222-13)JU3

DTA_2304562_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 octobre 2023 et 6 juin 2025, Mme B...

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2407243_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de sa hiérarchie, manquant à son obligation de dignité, entre le 15 et le 19 mai 2023, taillé trop court deux pieds de lavande, manquant à son obligation d’obéissance hiérarchique, et, le 25 mai 2023,

Source officielle

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