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118 résultats pour « Pierrre BAUGAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2302242_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 3 juin 2024, la société Toffolutti, représentée par la SELARL Baugas-Craye, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2204860_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la décision attaquée corroborée par le relevé d'information intégral de l'intéressé que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302718_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2004236_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

une juridiction peut considérer qu'un taux de 14,91 % est manifestement disproportionné ; - l'administration intègre dans le budget primitif de l'établissement public - Chambéry métropole Cœurs des Bauges

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2514301_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un arrêté du même jour, la même autorité l’a assigné à résidence dans la commune de Baugé-en-Anjou pour une durée de quarante-cinq jours. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301116_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril 2023, 14 novembre 2023 et 23 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires du Logis des Fleurs, représenté par Me Lucien-Baugas

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003190_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'alpage est contraire aux intentions des auteurs du PLUi et de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique correspondante, démontre une incohérence du document graphique avec les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300080_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Des pièces ont été produites les 6 et 9 janvier 2023 par le préfet de la Savoie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418716_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518651_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

H... demeurant 37 avenue Pierre Mendès France à Avrillé (49240), à Mme E... B... née H... demeurant au 8 chemin du Carrefour à Beauffay (72110), à Mme G...

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302880_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire, enregistré au greffe le 28 juin 2023, la société Jyske Bank A/S, représentée par Me de La Ville-Baugé conclut au rejet de la requête et demande, en outre, au tribunal de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501570_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, et des pièces complémentaires, M A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508636_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - les moyens ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision litigieuse ; Vu : - les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505689_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107299_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme D par une décision du 13 décembre 2021 Vu les pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500027_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 8 janvier 2025 sous le numéro 2500026 par laquelle la Ligue des Droits de l’Homme, le GISTI et la FASTI demandent l’annulation de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302705_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

D demandent l'annulation de l'arrêté litigieux ; - les autres pièces du dossier.

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TA

5ème chambre

DTA_2401586_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., ressortissante libérienne née le 2 juin 1997 à Banga (Libéria), a déposé une demande d’asile enregistrée le 24 juillet 2023 en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2408316_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 juin 2024, 20 décembre 2024, 4 mars 2025 et 12 mai 2025, la société Aéroports de Paris, représentée par Me de La Ville-Baugé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101112_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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