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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101305_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
bénéficient d'une dispense de déclaration au titre de l'article R. 262-11 du code de l'action sociale et des familles ; - elle ignorait que le produit de la vente de son bien immobilier situé à Pignans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504191_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sud à ce mur pignon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406199_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sud à ce mur pignon.
Source officielle9ème chambre
DTA_2304414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
les fenêtres seront munies de volets battants persiennés en bois peint munis de lames à la française ajourées " n'est pas fondée ; - la prescription relative au mur gouttereau de la façade et aux pignons
Source officielle3ème chambre
DTA_2202386_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, un trottoir d'un mètre de largeur, sur " film polyane " pour protéger le mur pignon de l'humidité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308012_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
d’expertise du 6 novembre 2021 que la fissure constatée dans le mur pignon était préexistence aux travaux réalisés par la société ID Verde pour le compte de la commune de Montfermeil.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
H... a indiqué au maire de la commune de Jarnac subir des désordres tenant à des infiltrations d’eau à travers le pignon ouest dudit immeuble occasionnant de l’humidité dans les appartements.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101690_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le maire a donc calculé le rapport entre la longueur de la façade pignon et la hauteur maximale en excluant l'augmentation de 32 cm due à la mise en place des contreforts. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107821_20240216
16 février 2024
16 février 2024
à cause des décisions prises par les élus de la mairie de Liverdy-en-Brie dans la confusion des dossiers ; 3°) de l'autoriser à remettre la toiture sur l'annexe grange avec les renforcements des pignons
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502429_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 11 rue Etienne Dolet à Creil, parcelle cadastrée section AI n°181, qui présente des dégradations au niveau de la toiture, des murs de clôture et du pignon
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304398_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que les immeubles présentent un danger pour la sécurité publique en raison du risque de chutes d'éléments instables, d'absence de joints et de pierres au niveau des murs pignon et la présence
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203147_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
E entre la façade côté cour et le mur pignon, des fissures entre les cloisons du cabinet d'infirmiers et le mur pignon qui sont apparues après la démolition d'une construction accolée au mur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... ont créé une ouverture sur le pignon sud d’une maison située 39 rue du Port sur le territoire de la commune de Montsoreau.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301498_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation à lui verser la somme de 9 000 euros au titre des préjudices subis par les harkis correspondant à la durée des séjours dans les camps de Pignans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004050_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le sol, et situés à une distance inférieure ou égale à 5 mètres au droit d'un pignon aveugle d'un bâtiment existant, doivent être implantés parallèlement à ce pignon et ne pas dépasser les limites du
Source officielle1ère chambre
DTA_2200956_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le maire de Pigna a délivré le 22 avril 2022 à la société pétitionnaire un certificat confirmant l'existence d'un permis tacite en date du même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301342_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sur un bâtiment situé 5 Rue de Moulin à Montceau-les-Mines ", en vue de faire valider par un expert la solution technique retenue et préconisée par le bureau d'étude structure TECO pour consolider le pignon
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109020_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Isolation des murs en façade ou pignon () ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501165_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ils soutiennent que la mesure est utile en raison de l’humidité sur le mur de leur garage, correspondant au pignon donnant sur un chemin communal où passent des canalisations d’eaux usées, d’eau potable
Source officielle8ème chambre
DTA_2101989_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2023, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France déclare se désister de sa requête.
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