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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308126_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Pillet, greffier d'audience, M. Bouzar a lu son rapport et entendu les observations de Me Gaudron, pour Mme B, absente, qui déclare que Mme B se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402894_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur d'enceinte des bâtiments sis 37A, 37B et 37C Chemin du Pillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2404551_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500959_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Pillet, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409675_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Cormier, magistrat désigné ; - les observations de Me Pialat, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204531_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302209_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B C, représenté par Me Pirlet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302688_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère chambre
DTA_2502022_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Gros ; - les observations de Me Pialat, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204542_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
le versement à Me Pialat de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205422_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, à la société Atelier d'architecture A-GRAF, à la société Palmeira, à la société Piollet et à la société Provence plomberie chauffage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 juillet 2023 statuant sur les conclusions présentées par Mme C, représentée par Me Pillet, tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510274_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
versement de 1 000 euros hors taxe à Me Pialat.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107588_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pialat de la somme de 1 300 euros hors taxes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206290_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pialat de la somme de 1 100 euros hors taxes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406957_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'Etat le versement à Me Pialat de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409198_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pialat, avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2306147_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Pialat de la somme de 1 500 euros HT. D E CI D E : Article 1. M A est admis à l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206492_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
PILLET La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2308135_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de l’industrie, de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
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