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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1904550_20230112
12 janvier 2023
, en comptant 200 porcs reproducteurs, 1 944 porcs de plus de 30 kg et 1 054 porcs de moins de 30 kg.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600749_20260304
4 mars 2026
droit privatif de propriété sur les arbres litigieux, ceux-ci appartenant à l’ensemble de la copropriété, qui compte neuf autres copropriétaires, les inconvénients allégués telle que la dégradation du porche
2ème chambre
DTA_2201185_20250325
25 mars 2025
, enregistrée le 12 août 2022, Mme A D, représentée par Me Pierre-Antoine Martin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la cessation de l'activité d'exploitation d'un élevage porcins
Reconduite à la frontière
DTA_2203482_20221116
16 novembre 2022
C A représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2022, par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités polonaises en vue de l'examen
7ème chambre
DTA_2205063_20250206
6 février 2025
Il ressort en outre des plans produits qu'une partie du porche de la construction projetée est implantée sur la parcelle n° 238.
2ème Chambre
DTA_2007079_20230523
23 mai 2023
par un véhicule léger par ce porche est désormais empêché.
DTA_2400749_20250227
27 février 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette est accessible depuis la voie publique, en traversant un porche sous immeuble et un parking en impasse, au moyen d'une servitude
DTA_2401309_20250227
DTA_2501680_20250509
9 mai 2025
D C, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2501682_20250509
C D, représenté par Me Porcher, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a
DTA_2501714_20250509
Wavelet, magistrat désigné, - les observations de Me Porcher, avocat commis d'office représentant M.
1ère chambre
DTA_2002649_20221125
25 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que les dommages matériels sont caractérisés par un déplacement du linteau en pierre du porche attenant au pilier du portail de la propriété de M. C.
DTA_2203316_20221115
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Porcher, avocat commis d'office, demande
DTA_2202203_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Porcher, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200176_20231017
17 octobre 2023
A souhaite créer depuis la route départementale, se ferait par un porche situé en un endroit où le trottoir est particulièrement étroit.
DTA_2500691_20260212
12 février 2026
voie peut être maintenue à 3 m. » D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit une voie de desserte interne en double sens d’une largeur minimale de 4,5 mètres au niveau du porche
DTA_1903492_20220923
23 septembre 2022
: - la responsabilité du SMTD est engagée à raison de sa qualité de maître d'ouvrage des travaux de voirie qui ont contribué à un rehaussement de dix centimètres du niveau de l'enrobé devant son porche
3ème chambre
DTA_2400969_20260216
16 février 2026
En cours de chantier, la commune a constaté des infiltrations d’eau sur la toiture de la nef et du porche.
1ère Chambre
DTA_2005561_20231003
3 octobre 2023
Le dossier comporte également un plan permettant d'apprécier les modifications apportées à la façade sud, consistant en la réfection du toit du porche en tuile et en la pose d'un bardage en bois gris,
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2201223_20221228
28 décembre 2022
C B, représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a rejeté son recours dirigé contre la décision
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