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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2316346_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D et Mme C à quitter le territoire français.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401560_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur les obligations de quitter le territoire : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405172_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français a été prise alors qu'il avait déjà quitté le territoire ; - cette obligation risque de faire obstacle à son retour sur le territoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2413244_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

de quitter le territoire démontre sa bonne foi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510452_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

pas procéder à l'exécution d'office de l'interdiction de retour assortissant cette obligation de quitter le territoire français ». 3.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306962_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il soutient que : - la compétence du signataire de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français n'est pas établie ; - la décision portant obligation de quitter le territoire n'est

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600806_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un arrêté du 18 novembre 2025, le préfet de l’Aube lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307907_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

maintenu sur le territoire malgré l'intervention antérieure d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire. 5.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300467_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il en va ainsi tant lorsque la décision relative au séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante que lorsqu'une décision portant obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312077_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

le territoire français, sous peine de faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français. ".

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2400777_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411111_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

de quitter le territoire français ; - il reprend à l'encontre de cette décision l'ensemble des moyens soulevés contre l'obligation de quitter le territoire français ; - cette décision est disproportionnée

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503604_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ans auparavant et pour laquelle le délai pour quitter le territoire est expiré.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504671_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B C, représenté par Me Zaegel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301831_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire : 2.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402523_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il ressort par ailleurs des termes de l'arrêté attaqué que deux obligations de quitter le territoire français ont été prises à l'encontre de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502016_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

par lequel le préfet de la Loire l'a assigné à résidence dans la Loire pour une durée de 45 jours ainsi que la décision du même jour, révélée par la mise à exécution de la précédente obligation de quitter

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600585_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

obligation de quitter le territoire, qui serait susceptible de faire l’objet d’une demande d’annulation.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601663_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de la décision du 18 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français : L’édiction d’une décision portant obligation de quitter

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601006_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

le territoire français prise moins de trois ans auparavant et pour laquelle le délai pour quitter le territoire est expiré.

Source officielle

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