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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2409229_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
demande d'admission présentée par Mme C sur le fondement de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile était accompagnée d'un contrat de travail en qualité de rayonniste
Source officielle8ème chambre
DTA_2209638_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
le mois d'avril 2018, indiquant que son état de santé psychique ne lui permet pas de se présenter devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, " qu'il est toujours incapable de raconter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D dans une situation d'isolement et de précarité, sans pouvoir voir sa compagne et sa fille âgée d'un an et neuf mois, en ratant ses premiers mots et ses premiers pas ; alors que les visites n'ont pas
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2408567_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle raconte ensuite avoir subi régulièrement des sévices de la part d'un collègue de son oncle, officier général de l'armée angolaise et membre du mouvement populaire pour la libération de l'Angola.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411439_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de détournement de pouvoir ; en effet, la décision de préemption de la commune est en réalité motivée par la volonté d'empêcher les éventuelles nuisances liées à l'activité commerciale de la société Ramonix
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Son récit de sa relation avec l'époux de son employeuse est crédible et elle raconte avec sincérité son parcours de douze ans au cours desquels elle a donné naissance à ses quatre enfants, qui ont été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512115_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Boisvinet et de Grand Boisvinet aux heures d'ouverture des postes de secours, d'autoriser la vente ambulante sur les plages naturelles et non surveillées des Gâts Greneaux, de Madoreau, de Légère et de Ragounite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402224_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le 31 mai 2023, la société Hectare a déposé auprès des services de la commune d'Aubignan une demande de permis d'aménager un lotissement de dix-neuf lots à bâtir sur un terrain situé lieu-dit Ratonelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219663_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C ressortissant malien né en 1970 soutient qu'il est entré en France en 2001 et y réside depuis lors avec sa femme et leurs 3 enfants et qu'il a travaillé comme manutentionnaire et comme rayonniste.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208045_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/224 du 1er août 2022 relatif à l'organisation des chasses particulières de renard, ragondins, ratons
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507350_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Si Mme A indique que les conditions matérielles dans lesquelles s'est déroulé son entretien ne lui ont pas permis de raconter de manière précise son récit notamment parce qu'elle avait été agressée verbalement
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205021_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
soutien de son recours, qui attestent qu'il a fait l'objet de sévices, ne sont pas suffisantes pour établir que de tels sévices seraient survenus dans son pays d'origine alors qu'en outre, le requérant raconte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209860_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
l'intéressé n'a jamais été sanctionné précédemment, que les poursuites disciplinaires ont été mises en œuvre après le dépôt par l'intéressé d'une plainte pour harcèlement moral, - et les observations de Me Ratouit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206632_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206635_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit substituant Me Laridan pour la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204821_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
handicapé, ne pouvait tenter de frapper l'agent qui s'en plaint, alors surtout que ce dernier a une carrure imposante ; - elle n'explique pas pourquoi les agents ont inventé l'histoire qu'ils ont racontée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2220943_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
S'il exerce par ailleurs une activité de rayonniste en pharmacie, il ne le fait que depuis le 8 janvier 2019, quand bien même il bénéficie depuis le 8 avril 2019 d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121568_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il ressort du résumé du documentaire litigieux que celui-ci prend le parti de raconter la vie de Renaud à travers le témoignage de son frère jumeau qui doit révéler des documents photographiques et du
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500370_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A, qui a raconté les conditions dans lesquelles il vivait lorsqu'il était en Belgique, en particulier qu'il n'a pas pu y bénéficier d'aide sociale, qu'il avait fini par puiser dans toutes ses économies
Source officiellePage 4 sur 8