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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502622_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le rapport rédigé par le service de l’aide sociale à l’enfance du département des Deux-Sèvres sur la situation de ses deux enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301837_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A B est rédigée et signée par un certain M. C F qui dit intervenir dans les intérêts du requérant dont l'état de santé ne permettrait pas de rédiger et ou signer sa propre requête. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602549_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... demande au tribunal d’enjoindre au secrétaire général pour l’administration du ministère de l’intérieur Sud de rédiger une nouvelle convention de préparation au reclassement le concernant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300934_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
prononcé l’exclusion définitive de leur fils, il résulte de ce qui a été exposé aux points 4 à 6, que de telles conclusions sont seulement recevables en tant qu’elles doivent être regardées comme redirigées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300027_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
U indiquer qu'il avait lui-même rédigé son mémoire individuel d'avancement.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2506873_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : « L'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : / 1° Le sixième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103986_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le préfet a, en outre, mis en demeure Mme B, sous le délai de trois mois, de rédiger et présenter un règlement sanitaire validé par son vétérinaire sanitaire, de faire rédiger une visite sanitaire complète
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304191_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
sanction attaquée a été substituée par une sanction de 40 jours d'arrêt si bien que les conclusions à fin d'annuler la première sanction sont devenues sans objet et que ces conclusions devront être redirigées
Source officielle8ème chambre
DTA_2215840_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Cette décision s'étant automatiquement substituée à la décision implicite née du silence gardé par la commission pendant les deux mois suivant la réception du recours de Mme D, il y a lieu de rediriger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211430_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Article 2 : Le point 7 de l'ordonnance n° 2211430 est rédigé comme suit : " Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre des frais exposés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213734_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par ailleurs, une requête doit, à peine d'irrecevabilité, être rédigée en langue française.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2408684_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
non recours ; / 4° Les actes publics étrangers sont légalisés sauf apostille, dispense conventionnelle ou prévue par le droit de l'Union européenne ; / 5° Les documents rédigés
Source officielle2ème chambre
DTA_2301223_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Alors que les requêtes doivent être rédigées en langue française, les parties peuvent néanmoins joindre à leur mémoire des pièces annexes rédigées dans une autre langue.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505371_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C sont rédigées en français, langue qu'il ne comprend pas et que, s'agissant du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise au regard des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n° 604
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300722_20230221
21 février 2023
21 février 2023
J'ai demandé l'asile dans l'UE - quel pays sera responsable de ma demande d'asile ' ", rédigée en langue turque, et la brochure " B.
Source officielleChambre 2
DTA_2102867_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
pour rendre compte du stage réalisé en 2017 sur la base unique des évènements survenus à cette période et dans l'optique d'une stricte reproduction de la fiche d'évaluation initiale rédigée en 2017 ;
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2004972_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la police nationale (IGPN) ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de supprimer de son dossier individuel et de tout autre fichier la mention de la sanction disciplinaire et des rapports rédigés
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221179_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Mondialvas, le club Reading Football Club et M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303104_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que des conseillers municipaux de Fay-de-Bretagne, appartenant à l'opposition, ont rédigé un article intitulé " Autrement Fay, c'est vous !
Source officielle4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort du rapport rédigé par les chefs du service socio-éducatif que chacun des deux enfants accueillis par la requérante s'est confié spontanément, sur des temps et des espaces distincts, en relatant
Source officiellePage 4 sur 1405