Toutefois, Mme B ne peut être regardée comme établissant la réalité de ses allégations en se bornant à produire le compte-rendu d'un entretien à l'OFPRA, la décision de rejet de leur demande d'asile, et

B, - et les observations de Me Bertin, pour l'URI CFDT. Considérant ce qui suit : 1.

autorisation spéciale d’absence à compter du 29 décembre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lille de le rétablir dans ses fonctions de proviseur du lycée des travaux publics Jean Bertin

B doit être annulée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête.

Ainsi, c’est ainsi à bon droit que l’administration fiscale a assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 le bien sis 7 avenue Emile Bertin à Montpellier.

de procéder à l'inscription provisoire de ses enfants dans l'école Voltaire de Berlin à compter du lendemain de la notification l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 750 euros par jour de retard

Sur la légalité des décisions attaquées : Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen des requêtes : 3.

Sur la légalité des décisions attaquées : Sans qu'il soit besoin de statuer sur l'autre moyen des requêtes : 3.

Une note en délibéré a été produite par Me Bertin pour M. A le 6 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dès lors, il doit être regardé comme constituant un risque de fuite au sens des dispositions citées au point précédent.

Sur la légalité de la décision du 21 mars 2023 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.

Trottier, président, - et les observations de Me Gorgulu, substituant Me Bertin, pour Mme B, qui s'en rapporte à la requête.

B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Seytel, - les observations de Me Bertin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Et elle doit être regardée, dans les circonstances de l'espèce, comme ayant été effectivement privée d'une garantie. 5.

Cet avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l'autorité administrative ".

B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 20 octobre 2025

B..., représentée par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du

A D a été affecté au lycée Sadi-Carnot Jean Bertin à Saumur dans la formation correspondant à son parcours scolaire.

A... doit être regardé comme ayant durablement établi le centre de ses intérêts privés et familiaux en France.