suivante : Par un déféré, enregistré le 22 juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-la-Rivière

F en date du 13 novembre 2023, la maire de Saint-Cyr-la-Rivière a, par un arrêté du 14 novembre 2023, devenu définitif, annulé l'arrêté du 9 octobre 2023 objet du présent litige.

Le syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau et de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud ont adressé leurs réponses réceptionnées les 8 et 30 juin 2022.

(Pyrénées-Orientales). 2°) condamner la commune de Corneilla-la-Rivière à leur verser la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 11 octobre 2022, le maire de la commune de La Rivière a accordé à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Labarthe-Rivière présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le 23 janvier 2024, le maire de Villeneuve-la-Rivière a accordé à M.

Article 3 : Le collège Marcel Rivière versera à Mme A une somme de 1 000 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 janvier 2021.

E, attesté par un certificat du maire de la commune de Pézilla-la-Rivière du 28 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Pézilla-la-Rivière et de M.

Par une lettre enregistrée le 31 octobre 2022, Me Rivière indique au tribunal qu'elle maintient sa requête. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rivière, avocate de M.

Par une réclamation du 16 février 2023, la SCI Rivière a contesté ces rectifications.

représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du maire de Pézilla-la-Rivière

Par arrêté du 7 janvier 2021, le maire de Saint-Clément-de-Rivière lui a accordé le permis sollicité.

DECIDE : Article 1er : Mme A est déclarée démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de Saint-Clément-de-Rivière.

état du domaine public ; - à supporter les entiers dépens de procédure ; Elle soutient que : - il ressort du procès-verbal que les contrevenants ont extrait 200 m3 d'agrégats dans le lit de la rivière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Rivière, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle

avant dire droit du 14 juin 2022 le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de l'association " Pour la rivière

La SCCV Rouen Rue Henri Rivière est propriétaire dans la commune de Rouen, au 16 de la rue Henri Rivière, d'un immeuble à usage de bureaux depuis le 30 juillet 2021.

B..., maire de Rivière, représentant la commune. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Un mémoire, présenté par M.