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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100758_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il soutient qu'il peut prétendre au bénéfice de l'indemnité forfaitaire de risque prévue par le décret du 2 janvier 1992, portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de
Source officielle8ème chambre
DTA_2004294_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
mesures de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205983_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
pas aggraver le risque pour les vies humaines.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204528_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A aux risques d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante est établie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204529_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B aux risques d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante est établie.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306136_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
; - il existe une situation d'urgence liée aux impératifs de sécurité publique compte tenu notamment des risques de pollution et des risques présentés pour les autres navires, malgré les tentatives
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312111_20260227
27 février 2026
27 février 2026
aucun zonage réglementaire lié au risque inondation, qu’il ne détermine pas les zones de risque par un croisement des aléas et des enjeux et qu’il classe en zones constructibles certaines zones impactées
Source officielle8ème chambre
DTA_2003665_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de la préparation Glyfos, dont il a été fait état précédemment, serait insuffisante au regard de la prise en compte de ce risque, ni que ce risque n'aurait pas été pris en compte par l'ANSES pour refuser
Source officielle8ème chambre
DTA_2003704_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002880_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002881_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101216_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les risques d'atteinte à la sécurité publique visés par ce texte sont aussi bien les risques auxquels peuvent être exposés les occupants de la construction pour laquelle le permis est sollicité que ceux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204531_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B aux risques d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante est établie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2003701_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106616_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été instruite au regard du plan de prévention des risques inondation (PPRi) approuvé le 15 juin 2001.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106618_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire a été instruite au regard du plan de prévention des risques inondation (PPRi) approuvé le 15 juin 2001.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003270_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Outre les risques concernant les zones de vignoble, ce risque concerne également les combes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903377_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
et, enfin, une zone non exposée au risque ou à risque très faible à nul dénommée zone blanche. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005890_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction
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