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84 résultats pour « Romain Mainnevret Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500592_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302839_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B C, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302849_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B C, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501718_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Mainnevret une somme globale de 2 400 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Mainnevret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500866_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, avocat de M. A. Me Malblanc reprend les observations écrites et M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501238_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500770_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

D A, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400500_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400522_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400099_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A D, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Marne de leur délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401119_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301736_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B A, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 juillet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501861_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

E... épouse B..., représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Marne a rejeté leurs demandes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302610_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301230_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, juge des référés, - les observations de Me Mainnevret, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202584_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302149_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Romain Mainnevret et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500725_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Torrente, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, lequel représente M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301872_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 11 août 2023, le 17 août 2023 et le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401231_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'enregistrement de sa demande de regroupement familial du 18 janvier 2024 par l'office français de l'immigration

Source officielle

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