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3 973 résultats pour « Roulleau Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501531_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

l'OFII le versement à Me Roulleau, de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511123_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Roulleau, avocat de Mme A et de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519134_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., agissant en son nom propre et pour le compte de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2310099_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Roulleau demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510797_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Si la requérante se prévaut de l'absence de transport en commun depuis son domicile pour s'y rendre, qu'elle n'a pas de revenus pour se rendre en Espagne et que l'horaire de présentation est trop matinal

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2508969_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

F D, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence ; 2°) à titre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522739_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506121_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A E, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2203548_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme D A B, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2316511_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

C A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le magistrat désigné, A. DURUP DE BALEINELa greffière, L.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208028_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Huin, magistrat désigné, - et les observations de Me Dazin substituant Me Roulleau, avocat de M. D et de Mme E, en leur présence, assistés de Mme B interprète.

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2308501_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

la somme de 1 200 euros à verser à Me Roulleau.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502850_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Article 3 : A versera à Me Roulleau, avocat de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505932_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Roulleau, avocat de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2315844_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2317974_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2500137_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme E A, représentée par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2416275_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

F B, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024, notifié le 14 octobre suivant par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505714_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

F H, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025, notifié le 26 mars 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502315_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme E F, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de Maine-et-Loire a

Source officielle

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