CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501531_20250310
10 mars 2025
l'OFII le versement à Me Roulleau, de la somme de 1 000 euros.
DTA_2511123_20250715
15 juillet 2025
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Roulleau, avocat de Mme A et de M.
DTA_2519134_20251126
26 novembre 2025
A..., agissant en son nom propre et pour le compte de ses trois enfants mineurs, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle l'Office
OQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2310099_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Roulleau demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de
DTA_2510797_20250717
17 juillet 2025
Si la requérante se prévaut de l'absence de transport en commun depuis son domicile pour s'y rendre, qu'elle n'a pas de revenus pour se rendre en Espagne et que l'horaire de présentation est trop matinal
DTA_2508969_20250620
20 juin 2025
F D, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence ; 2°) à titre
DTA_2522739_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice
DTA_2506121_20250513
13 mai 2025
A E, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée
Président 5
DTA_2203548_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme D A B, représentée par Me Roulleau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2316511_20240416
16 avril 2024
C A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Roulleau. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024. Le magistrat désigné, A. DURUP DE BALEINELa greffière, L.
Asile - 15 jours
DTA_2208028_20220711
11 juillet 2022
Huin, magistrat désigné, - et les observations de Me Dazin substituant Me Roulleau, avocat de M. D et de Mme E, en leur présence, assistés de Mme B interprète.
DTA_2308501_20240425
25 avril 2024
la somme de 1 200 euros à verser à Me Roulleau.
DTA_2502850_20250321
21 mars 2025
Article 3 : A versera à Me Roulleau, avocat de M.
DTA_2505932_20250429
29 avril 2025
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Roulleau, avocat de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2315844_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2317974_20240703
3 juillet 2024
B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2500137_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme E A, représentée par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel
DTA_2416275_20241113
13 novembre 2024
F B, représenté par Me Roulleau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024, notifié le 14 octobre suivant par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence
DTA_2505714_20250422
22 avril 2025
F H, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025, notifié le 26 mars 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son assignation
DTA_2502315_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme E F, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet de Maine-et-Loire a
Page 4 sur 199