Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2010762_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les résidents pourront ainsi accéder à leurs logements en empruntant soit la rue du Tertre au nord du projet, soit la ruelle de la Guillotte puis la sente de la Fontaine au sud, soit la rue des Nonnains
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306123_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A était hébergé chez Mme A, 6 rue des émeraudes à Saint-Jean-de-ruelle (45140).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109198_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de Paris, 4-10 rue de la Tuyolle et 14-16 rue de la Marée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
le projet de la commune d'Epernon (Eure-et-Loir) de déconstruction et de dépollution d'un ensemble immobilier menaçant ruine et composé d'un immeuble en copropriété et de locaux commerciaux situés 4 rue
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401407_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
constructions existantes et l’édification d’un nouveau bâtiment portant le total des logements de l’ensemble immobilier concerné à dix-huit sur un terrain cadastré section AH nos 212, 213 et 214 situé 8, rue
Source officielle8e chambre
DTA_2307186_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La ruelle de la gare, qui se termine en impasse, a seulement pour vocation de desservir ces garages et la maison en litige.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100293_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
du Vieux Bourg à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217102_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413002_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
articles R. 532-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant leur propriété, sise 1 rue
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2112710_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
C A a déposé une demande de permis de construire pour la modification d'aspect extérieur d'une construction existante R+1 sur un niveau de sous-sol située au 12, rue Popincourt dans le 11ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904482_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'Azur au titre de la prestation d'enlèvement de déchets non autorisés suite à la constatation par la police municipale de la présence de ce dépôt sur la voie publique à même le sol à l'angle de la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517487_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
société Rentabus datées : du 11 janvier 2024 (reçue le 15 janvier 2024) : départ et arrivée de la place de l’Etoile (avenue Marceau) à Paris (75008) ; départ et arrivée du Champ de Mars (place Jacques Rueff
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302990_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
et ruelles du quartier ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté rectificatif du 31 mai 2023 dès lors que : . il est entaché de rétroactivité illégale et d'une erreur de fait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200780_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B a déposé en mairie le 29 octobre 2021 une déclaration préalable de travaux d'isolation de sa maison d'habitation située rue des Carpates à Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209712_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme F D, représentée par Me Ruef, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B en vue du changement de deux fenêtres et d'une porte d'entrée sur une habitation située sur la parcelle cadastrée 110 section AB n° 188 au 6 rue Hoche/6 rue du 1er mai. Par sa requête, M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103358_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que la requérante dispose déjà d'une adresse située au 4 rue du Champ à loup à Groslay, où elle vit depuis 40 ans, par suite la demande de domiciliation n'est pas fondée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001301_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Collenot, rue de l'Abreuvoir et rue de la Fontaignotte, sur le territoire de la commune de Semur-en-Auxois. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005962_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il est, en outre, constant que le projet prévoit un raccordement des eaux usées et des eaux pluviales par la ruelle Ladouce et non par la rue de la Tour alors que le service de l'assainissement de la communauté
Source officielle4ème chambre
DTA_2002345_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il est, en outre, constant que le projet prévoit un raccordement des eaux usées et des eaux pluviales par la ruelle Ladouce et non par la rue de la Tour alors que le service de l'assainissement de la communauté
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