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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514183_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Une décision de clôture de sa demande lui été notifiée le 8 août 2025, au motif d’une erreur de rubrique. Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200438_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un arrêté du 5 septembre 2017, le préfet de La Réunion l'a mis en demeure de respecter certaines dispositions de l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux installations classées dans la rubrique n°2515
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504141_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a refusé le renouvellement de son agrément au titre des rubriques
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501785_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a mise en demeure de déposer une demande d'enregistrement de ses installations au titre de la rubrique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215227_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... correspondant aux rubriques II, VII, VIII, XII, XVI et XIX du A du I de l’annexe au décret précité du 18 août 1967. Le ministre des armées admet par ailleurs que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313982_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... correspondant aux rubriques II, VII, VIII, XII, XVI et XIX du A du I de l’annexe au décret précité du 18 août 1967. Le ministre des armées a admis par ailleurs que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206984_20260219
19 février 2026
19 février 2026
35 selon la nomenclature PCS ESE 2003, qui est répertoriée comme catégorie voisine de la rubrique 37, de sorte que cet emploi aurait dû être pris en compte ce qui n’a pas été le cas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106450_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette rubrique précise également que " le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement ". 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501410_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
39b) de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et que la surface du projet ne permet en tout état de cause pas sa soumission à la rubrique 39b).
Source officielle2ème chambre
DTA_2501420_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
39b) de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et que la surface du projet ne permet en tout état de cause pas sa soumission à la rubrique 39b).
Source officielle2ème chambre
DTA_2105952_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
1530 ; il nécessite une déclaration ICPE dès lors que sa capacité de stockage de fourrage est supérieure à 1 000 m3 ; le projet relève également de la rubrique 2101, le pétitionnaire exploitant un élevage
Source officielle2ème chambre
DTA_2105953_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
1530 ; il nécessite une déclaration ICPE dès lors que sa capacité de stockage de fourrage est supérieure à 1 000 m3 ; le projet relève également de la rubrique 2101, le pétitionnaire exploitant un élevage
Source officielle1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
rubriques dont il ne relève pas.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213349_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
exécutait des travaux en « air confiné » à l’exemple de ceux mentionnés à la rubrique XV dans la même annexe.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001113_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il résulte du 2° de la rubrique 3.2.2.0 du tableau de l'article R. 214-1 que les installations, les ouvrages et les remblais mis en œuvre dans le lit majeur d'un cours d'eau sont soumis au régime de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510067_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
cours d’eau à usage d’irrigation, la mise en conformité d’une retenue collinaire sur cours d’eau à usage d’irrigation, la modification d’un prélèvement et un défrichement et relevant notamment des rubriques
Source officielle1ère chambre
DTA_2201662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
carrières ; - l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DTA_2314602_20250204
4 février 2025
4 février 2025
compte rendu d'évaluation est entaché d'erreurs dès lors que ni les documents remis en mains propres, ni les différents courriels envoyés n'ont été pris en compte ; - les mentions portées dans la rubrique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515037_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B1, C4 et C5 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation de réexaminer sa demande de renouvellement des agréments au titre des rubriques B1, C4 et C5, en
Source officielle9ème chambre
DTA_2206772_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ainsi, le pompage de l'eau présente en fond de fouille nécessaire à la reprise des travaux de construction ne saurait relever de la rubrique 1.1.1.0 de cette nomenclature.
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