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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412504_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B C, représenté par Me Seingier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2406638_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

passation menée par le centre hospitalier universitaire de Lille concernant le lot n° 2 " SSI - Désenfumage mécanique - Supervision incendie (CHU de Lille Groupe technique B - GH de Loos Haubourdin - GH de Seclin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303138_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

B, représenté par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 novembre 2022, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002639_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 18 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° CAB-2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209358_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par cette requête, enregistrée le 26 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405940_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

création d'un futur parc canin éloigné des habitations et, dans l'attente d'une telle mesure, de procéder à la fermeture de la grille d'accès du complexe sportif Paul Durot situé au 22 boulevard Hentgès à Seclin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413055_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

expertise judiciaire en vue de constater les désordres relatifs aux déformations et défauts d'étanchéité des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées du lotissement dénommé Le Ruisseau II sis Route de La Séguinière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504800_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

préjudice matériel subi par son véhicule, le 7 janvier 2025, en raison d’un défaut d’entretien normal de la voirie, consistant en la présence d’un nid-de-poule sur le chemin de l’Arbre de Guise, à Seclin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300684_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la société Genefin Srl, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400698_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familialesprimaire d’assurance maladie des Yvelines a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2002846_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

européenne de Lille (MEL) portant rejet de sa demande indemnitaire formée le 5 décembre 2019 en réparation des préjudices subis suite à la résiliation de la concession d'aménagement conclue avec la SAS Seclin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2022, la commune des Deux Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105878_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représenté par Me Seingier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la présidente de la région Occitanie du 9 septembre 2021 portant sanction disciplinaire et reconstitution de carrière et d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2114495_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

B A, représenté par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance du titre de son permis de conduire ; 2

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406948_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

du centre hospitalier Rives de Seine a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa pathologie ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Rives de Seine de prendre une nouvelle décision portant

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500716_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Seingier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604698_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., représentée par Me Seingier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213007_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001990_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

refuse de lui délivrer une autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 123 hectares 44 ares et 57 centiares de terres situées sur les communes de Camphin-en-Carembault, Phalempin, Chemy et Seclin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224475_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Seingier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2022 par laquelle

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