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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602998_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mars 2026, la société anonyme (SA) Profilafroid et la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100635_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Ils soutiennent que : - l'attribution du marché à société T'Nuits méconnait les dispositions du 2° de l'article L. 2141-8 du code de la commande publique et les exigences de transparence et d'égalité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602651_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée au greffe du tribunal le 27 mars 2026 à 22 heures 03, et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er avril 2026, M. A...
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2427905_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, l’AP-HP conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2501813_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 09 mai 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2026, la société anonyme (SA) France Palmiers, représentée par la société d’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205340_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
régionale de santé dans les conditions prévues par l'article R. 122-21 II du code de l'environnement ; - le dossier de plan de mobilité ne contient pas l'étude d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202825_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
par acte d'engagement du 1er avril 2020 la maîtrise d'œuvre des travaux à un groupement conjoint composé de la société EB Archi, mandataire, de la société Cdv Construction et de la société Cetec, le marché
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303054_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Les travaux ont débuté le 11 février 2019 et un marché complémentaire a été conclu avec la société Ano Architectes le 20 mars 2019 afin de réévaluer le montant des travaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300061_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, né le 8 juin 1984 s'est engagé dans la légion étrangère le 28 mars 2016 et est affecté au sein du 2ème régiment étranger à Calvi.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602380_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 23 mars 2026, M. C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200372_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la communauté de communes Cèze Cévennes, représentée par Me Dillenschneider, conclut au rejet de la requête, à l'appel en garantie de l'Etat, est
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - ayant fait procéder à des travaux de réhabilitation de l'école des Cascades concernant notamment la réfection de la toiture, elle a, par marché du 6 décembre 2019, confié la maîtrise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400449_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La société FD et Associés demande la suspension de l'exécution des deux arrêtés du 8 mars 2023 et du 9 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200497_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'exécution de ce marché n'ayant pu avoir lieu du fait de Guadeloupe Formation, cet établissement public a décidé de sa résiliation pour motif d'intérêt général.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
J une délibération du 27 novembre 2003, le conseil municipal de Montpellier a décidé de construire une serre amazonienne dans le zoo du Lunaret.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, l’ANSES conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510241_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 5 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2000606_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_1901625_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
pas aux actions en garantie entre le titulaire du marché et son sous-traitant.
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