Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000774_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Des cloques étant apparues au fond du bassin, le juge des référés du tribunal, saisi par la commune, a prescrit une expertise par une ordonnance n° 1700332 du 22 mai 2017.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308559_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
permis de construire n° PC 075 10 518 P9932 à l'Ecole Polytechnique pour la construction d'un espace d'accueil et d'un centre de conférences, la restauration de la Galerie de Navarre et de la Boîte à claque
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302249_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
approché d’un autre détenu, l’a saisi par le cou et lui a extirpé un objet s’apparentant à une arme artisanale qui a été lancée dans les abords, puis s’est dirigé vers un autre détenu et lui a porté une claque
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302515_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
approché d’un autre détenu, l’a saisi par le cou et lui a extirpé un objet s’apparentant à une arme artisanale qui a été lancée dans les abords, puis s’est dirigé vers un autre détenu et lui a porté une claque
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609201_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
avril 2026, la société Nissha Medical Technologies, représentée par Me Zerrouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 de l’Agence générale des équipements et produits de santé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522530_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... ne démontre pas, ni même n’allègue, avoir vainement tenté de cliquer sur le lien qui lui a été communiqué à deux reprises, en vue d’obtenir un récépissé de demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304934_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement à la suite de divers désordres dont des fissures sur la souche de la cheminée et en façades, la détérioration de la toiture et des cloques
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505120_20260226
26 février 2026
26 février 2026
février 2026 les pièces justificatives énumérées ci-dessous en vous connectant à l’adresse : https://messervices.etudiant.gouv.fr, rubrique ''DSE 2025-2026'', Mes dossiers, Consulter mes dossiers, cliquer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211282_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
instruction qui lui a été communiquée, le requérant n’a pas produit l’accusé de réception de sa demande de prime, mais seulement un courrier électronique du 14 septembre 2021 de l’Anah l’invitant à cliquer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301294_20250206
6 février 2025
6 février 2025
base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône à laquelle elle est affectée ; après un quart d'heure de course, lorsqu'elle a pris appui sur sa jambe droite, sur sol caillouteux, elle a ressenti un claquement
Source officielle1ère chambre
DTA_2102286_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2102315_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
n'ayant, à ce jour, formulé aucune réclamation à ce titre ; - les désordres affectant la cuisine centrale et les magasins du centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges présentent un caractère de gravité
Source officielle5ème chambre
DTA_2305023_20260225
25 février 2026
25 février 2026
. (…) / L'agrément est accordé (…) si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des
Source officielle5ème chambre
DTA_2213546_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2200504_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
s'être montré insistant en lui demandant si elle était célibataire, puis à la fin du cours, d'avoir touché la jeune fille, assise entre lui et un autre camarade, tout d'abord en voulant donner une claque
Source officielle11ème chambre
DTA_2406379_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202058_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Lors d'un cours, le 21 octobre 2021, il a donné " une claque sur les fesses " à une élève qui s'est plainte auprès de la direction de l'établissement.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104275_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
établissement d'hébergement pour personnes âgés dépendantes, a insulté une aide-soignante, suivie celle-ci dans le couloir où elle s'était retirée suite à l'incident et reconnaît lui avoir administré une claque
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2309662_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105076_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel Montpellier Méditerranée Métropole l'a placée en position disponibilité d'office pour raisons de santé
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