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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2302920_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326484_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304724_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 5 mars 2023, Mme B C agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, F D, représentées A Me Sangue, demandent au juge des référés statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514148_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, Me Sangue, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503584_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du préfet du Val d'Oise portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403959_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'accorder à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530436_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Sangue une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312377_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Sangue, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428863_20241102

Administratif

2 novembre 2024

2 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sangue, agissant en son nom personnel et comme représentante légale de ses deux enfants mineurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428864_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sangue, agissant en son nom personnel et comme représentante légale de son enfant mineur, demande

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2531928_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602266_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217200_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Robert, magistrat désigné ; - les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313524_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme B A, retenue en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309243_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sangue, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500928_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Matalon ; - Les observations orales de Me Sangue représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2508768_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Sangue, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533236_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2515546_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2524007_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Claux, et les observations de Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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