Elle soutient que : - le 16 mai 2024, un surveillant de port assermenté a constaté que le navire « Dolce Vita » occupait un poste à flot sans autorisation dans le port de Sausset-les-Pins ; - cette occupation

, conclu entre la commune de Menton et la SAS Les Sablettes Beach le 23 mai 2024 ; Le préfet soutient : - que la candidature de la société Les Sablettes Beach, attributaire sortant, n'a pas fait l'objet

A..., représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 70 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 décembre 2021 et de la capitalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SCI Salutem, représentée par Me Bézard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le

A a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour des faits de vente à la sauvette et exercice non autorisé d'une profession dans un lieu public. Le préfet a également indiqué que M.

Article 2 : Mme A versera à la commune de Sablet une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en litige dès lors que certains de ses motifs ne sont pas fondés ; contrairement à ce que l’arrêté mentionne, il a bien pris conscience des obligations que lui confère son statut de maître-nageur sauveteur

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été signalé le 4 août 2022 par les services de police pour les faits de vente à la sauvette et rébellion.

Mme C, technicienne territoriale occupant les fonctions de directrice des services techniques et informatiques de la commune de Sausset-Les-Pins depuis le 8 mars 2021 demande au tribunal l'annulation de

en se bornant à alléguer qu'il aurait fait l'objet d'intimations et en ne versant au dossier qu'une copie de la plainte qu'il a déposée, le 10 juin 2022, contre le président de l'association des sauveteurs

Le désistement de la SARL Saltel de l'ensemble de ses conclusions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Energie qui a réalisé des travaux de plomberie ; - la SMABTP en sa qualité d'assureur de l'entreprise Saguet ; mais la note expertale n° 8 mentionne aussi AXA Iard ce qui est confirmé par le mémoire

La requête a été régulièrement communiquée à la société Iroko, à la société Apave, à la société publique locale Area région sud, à la société Gil TP, à la société SAS Sauget électricité, à M.

Il est donc primordial que le DEA proposé permette au témoin-sauveteur de s'assurer qu'il réalise une RCP de qualité " et, s'agissant de l'uniformité du parc de défibrillateurs existants, que " la Ville

des articles UC 7, UC 10, UC 12 et UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme de Sablet.

cumul alors que celle-ci a été accordée à plusieurs maîtres-nageurs sauveteurs non syndiqués, M.

Elle soutient que : - les maîtres-nageurs sauveteurs ont failli à leur mission de surveillance des bassins en méconnaissance des articles L. 322-7 et L. 322-8 du code du sport ; - les conditions générales

Il soutient que : Sur l'urgence : - il a été embauché en octobre 2022 en contrat à durée déterminée par la communauté urbaine Caen la Mer en qualité de maître-nageur sauveteur et a signé un contrat

Ramkumar, le ministre s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’il avait fait l’objet d’une procédure pour vente à la sauvette, exercice non-autorisé d’une profession dans un lieu public en violation des

d'infraction et de prendre en conséquence un arrêté interruptif de travaux ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Sablet de dresser lesdits procès-verbal et arrêté interruptif de travaux dans