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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2313851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - et les conclusions de M. Villette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309664_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303338_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 4 octobre 2023, sous le numéro 2303338, la société civile immobilière (SCI) Biraad, représentée par la SELARL Schneider
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217437_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris le 8 juin 2022 pour des montants de 511,09 euros et 261,25 euros en vue du recouvrement de frais de garde de son fils à la crèche collective Romy Schneider
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102541_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Oise et la présidente du conseil départemental de l’Oise ont implicitement refusé d’abroger l’arrêté du 7 juin 2019 approuvant le schéma
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211176_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet du Val-d'Oise et la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ont refusé de déterminer et de faire inscrire au schéma
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203800_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce schéma est établi pour une période de six ans renouvelable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et bleues tel que défini par le schéma régional de cohérence écologique. 13.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204209_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400608_20240208
8 février 2024
8 février 2024
débuté une formation auprès de Grenoble Ecole de Management au sein du master " manager d'affaires dans l'énergie et la transition énergétique ", avec un contrat d'alternance au sein de la société Schneider
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le projet de schéma de cohérence territoriale a été arrêté le 25 avril 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104772_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte donc des termes mêmes du schéma départemental qu'elle pouvait légalement décider de créer les 33 places imposées par le schéma départemental dans une autre commune membre, possibilité au demeurant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106273_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne du fait qu'elle conduit à un agrandissement excessif au sens du schéma directeur, tandis qu'il existe une autre demande relevant d'une priorité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101479_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l’espèce, l’article 7.3 du schéma directeur régional constitue bien la base légale de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300519_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'arrêté attaqué vise le code de l'urbanisme ainsi que le plan local d'urbanisme de la commune d'Ormes et le schéma de cohérence territoriale de la Région Rémoise.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204155_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le projet de schéma de cohérence territoriale a été arrêté le 25 avril 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305585_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Beaufaÿs, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401679_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Kelfani, président, Mmes B et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313143_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.
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