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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2202966_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
2020 et 22 septembre 2020 ayant interdit l’accès à la chute de la Druise jusqu’au 1er mai 2021, ainsi que de l’abstention fautive de la commune à retirer les barrières mises en place à l’entrée du sentier
Source officielle3ème chambre
DTA_2400956_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le mur en pierres à l’origine du désordre se situe en contrebas d’un chemin situé sur le territoire communal, le « sentier des Crais ». 10.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307326_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... est gérante de la société Les Vins de Fontfroide, du groupement foncier agricole (GFA) de Saint-Julien de Septime et de la société Amalthée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302228_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... est gérante de la société Les Vins de Fontfroide, du groupement foncier agricole (GFA) de Saint-Julien de Septime et de la société Amalthée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303055_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Poullain-Sepi est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303182_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société SEPI DEV est ainsi devenu l'actionnaire majoritaire de la société AEV.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2102829_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A a sollicité auprès de l'ANAH le bénéfice de la prime de transition énergétique intitulée " prime rénov' " pour le remplacement de sept fenêtres à son domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102224_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, l'association La communale des sept hameaux de Harol déclare se désister d'instance et d'action.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2012107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
cause, dans une proposition de rectification du 13 décembre 2017, le bénéfice de cette réduction d'impôt dans la mesure où d'une part l'engagement d'exploiter ces équipements par le locataire pendant sept
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303984_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SA Sept d'Armor est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ce sentier est un chemin de sable non empierré, donnant accès directement à l'espace dunaire et à la plage, et il est utilisé pour la promenade à pied.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107123_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un arrêté du 18 mai 2017, le maire de Sept-Sorts a délivré à la société Nexity Foncier un permis d'aménager un lotissement sur un terrain situé avenue Franklin Roosevelt à Sept-Sorts.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304384_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
une modification des données cadastrales afin de constater la qualité de voie publique du sentier Bourg-la-Reine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101200_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C et la SARL SEPT et celles de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305817_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
était éclairé ; - le maire a également manqué à son obligation de sécuriser le sentier ; - la chute lui a occasionné un important préjudice corporel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103135_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C ayant constaté que les sept jours de quarantaine avaient été décomptés de ses congés annuels, il en a, par un courrier du 24 juin 2021, sollicité la restitution.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100437_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2023, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer sur la requête au motif que par sept décisions du 22 septembre 2023, pour les sept périodes concernées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
ayant vocation à accueillir le sentier de grande randonnée GR 34 : les travaux projetés vont impacter l'avifaune, qui va être exposée à des dérangements répétés en raison notamment des sentiers aménagés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il soutient que : - la modification du tracé du sentier du Facteur dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée adoptée par la délibération DE 68-2020 a été ajoutée à l'ordre
Source officielle8ème chambre
DTA_2006520_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
prononce pas sur le caractère effectif de l'accès aux soins dans son pays d'origine ; - il est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le préfet s'est senti
Source officiellePage 4 sur 2462