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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310762_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représentée par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de rendez-vous en préfecture afin de déposer une demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507930_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une production de pièce complémentaire, enregistrées les 9 et 17 juin 2025 à 13h42, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503675_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607076_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Senechal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301242_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... est propriétaire d’un appartement situé 11 rue du Sénéchal, à Toulouse (Haute-Garonne), identifié « lot n°12 » de l’immeuble.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306328_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Sénéchal, représentant M. E.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327102_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D, représenté par Me Senechal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309053_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C B A, représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti son refus d'une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300865_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C B A, représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant à obtenir un rendez-vous en vue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300867_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300868_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B C, représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande tendant à obtenir un rendez-vous en vue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101947_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé Me Sénéchal en qualité de mandataire-liquidateur de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305813_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
sèches étant effectivement vendables ; - le service a surestimé le poids du cannabis effectivement consommable et commercialisable, omettant de prendre en compte le poids perdu à l’issue de la phase de séchage
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010849_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501195_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Pierre Defontaine, David Metron, Maxime Samyn, Marine Vasseur et Gauthier Sénéchal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403780_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300083_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
que : - l'absence du formulaire DC2 dans le dossier de candidature ne pouvait justifier un rejet de la candidature ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir en vue de favoriser la SECAL
Source officielle5ème chambre
DTA_2400954_20260205
5 février 2026
5 février 2026
aisance séparés pour le personnel féminin et masculin, nettoyés et désinfectés quotidiennement et, d’autre part, un lavabo à eau potable et à température réglable, avec des moyens de nettoyage et de séchage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518474_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Senechal, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2218181_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D, représenté par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé
Source officiellePage 4 sur 17