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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101632_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Depuis septembre 2019, B bénéficie d'un accompagnement par le SESSAD La Gabrielle à Claye-Souilly (Seine-et-Marne) à raison de trois heures par semaine. La demande indemnitaire préalable de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209972_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C a été contrôlé par les forces de gendarmerie sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse retenue de 140 km/h sur une route limitée à 90 km/h.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212052_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B C a été contrôlé par les forces de gendarmerie sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) roulant à une vitesse retenue de 151 km/h sur une portion de la route nationale 3 limitée
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2308081_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
est relogée depuis le 26 octobre 2023, chez le bailleur social " Trois Moulins Habitat ", dans un logement adapté à ses besoins et à ses capacités de type T4 situé 108, rue des Voisins à Claye-Souilly
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500210_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il ne justifie pas davantage par les pièces qu'il verse à l'instance qu'il était hébergé au cours de cette période par une personne, qu'il présente comme son cousin, à Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ni
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903707_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Met, rapporteur public, - les observations de Me Softly, représentant Mme A, et celles de Me Matel, représentant le conseil départemental du Finistère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500285_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle est hébergée par un compatriote, titulaire d'une carte de résident, à Claye-Souilly (Seine-et-Marne).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204233_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
opposable ; - sa situation est inchangée ; veuve et mère de trois enfants, la requérante, qui exerce des fonctions d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles au sein de la commune de Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106694_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
vivait plus à cette adresse à cette date, la production de l'avis d'imposition 2019 sur les revenus de l'année 2018 indiquant comme " adresse d'imposition au 01/01/2019 : 91 all des lilas 77410 Claye Souilly
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311909_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Dans le cadre de sa requête, il a mentionné une adresse à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 5 rue de la Gabrielle. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306803_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Si Mme E... fait valoir que les frais correspondants à la facture du docteur A... du 6 avril 2022 d’un montant de 70 euros et à la facture de la pharmacie des Sentiers à Claye-Souilly du 14 octobre 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2201739_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 19 février 2016, elle a pris à bail une parcelle située sur le territoire des communes de Claye-Souilly et de Fresnes-sur-Marne, en vue d'y exploiter une activité de " transit, regroupement, tri " de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209133_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
services de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne, il a été scolarisé et a suivi une formation comme installateur en froid et conditionnement de l'air au lycée professionnel de Claye-Souilly
Source officielle8ème chambre
DTA_2200506_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B sur les revenus de l'année 2019 l'identifie avec un logement au 1er janvier 2020 à Claye-Souilly et non à Bannost Villegagnon, cette circonstance est en contradiction avec les allégations de Mme C dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307685_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Bat D, 32 Boulevard Jules Carteret dont le syndic et la société VSA Property, à la société SAS Gerland For Evert c/o 6ème sens Immobilier, à la société Asso Asstra, aux sociétés Biming, Pigati 54, SA Sofidy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310722_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C A (gynécologue-obstétricien) exerçant 4 rue de Sontay à Paris, (75016) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301594_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de coiffure et a signé un contrat à durée indéterminée avec un salon de coiffure de Claye-Souilly où il travaille depuis juin 2021, en parallèle
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303070_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
contredit, que depuis le mois de mai 2020 il a été hébergé avec sa famille dans des structures sociales d'urgence dans différents lieux situés en région parisienne sans point fixe, en dernier lieu à Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502311_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, Seine et Marne THD, Suez Eau France, Veolia Eau Ile de France, RTE (GMR Est), SNCF Gares et connexions, XP Fibre, Saur, Sicae Oise, du syndicat intercommunal d’énergie en réseau du canton de Clay-Souilly
Source officielle2ème chambre
DTA_2008398_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
les huit premiers jours de l'ouverture de l'enquête publique (les 12 et 13 novembre 2019) et d'un affichage dans les communes de Villeparisis, Courtry, Le Pin, Brou-sur-Chantereine, Chelles, Claye-Souilly
Source officiellePage 4 sur 4