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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103034_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
et du solde.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103035_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
et du solde.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300665_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires, enregistrés les 13 novembre, 27 novembre et 30 novembre 2023, la SARL Corsica Sole 21, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officielle2ème chambre
DTA_2400112_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400122_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303305_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Armandie conclu avec la commune d'Agen à la somme de 121 333,52 euros TTC sans déduction de pénalités ; 2°) de condamner la commune d'Agen à lui verser la somme de 5 079,68 euros TTC, correspondant au solde
Source officielle2ème chambre
DTA_2200891_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sur les intérêts moratoires dus sur le solde du marché : 7.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207289_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
SAS) Kollé, représentée par Me Berdah, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Thiais au paiement d’une somme de 15 438 euros correspondant au solde
Source officielle2ème chambre
DTA_1902245_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
société Loïc Flacassier, représentée par la SELARL Chagnaud Chabaud et Lagrange, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bujaleuf à lui verser la somme de 3 778 euros TTC au titre du solde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300331_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2105747_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
décision du ministre de l'intérieur portant retrait de points d'un permis de conduire sont dépourvues d'objet si la décision par laquelle ce ministre a constaté la perte de validité de ce permis pour solde
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300655_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 novembre, 27 novembre et 30 novembre 2023, la SARL Corsica Sole 21, représentée par Me Versini-Campinchi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203014_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, le CH La Palmosa représenté par Me Sophie Chas s'oppose à la nouvelle expertise sollicitée, le rapport de l'expertise contradictoire réalisée par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403159_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Soli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204936_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Soli, juge des référés, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603290_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Schweitzer, Sophie, demande au juge des référés : D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505239_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2103932 du 15 mai 2025, le tribunal a condamné la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault et la société Graglia BTP à verser à la ville de Rennes la somme de 1 227 656,68 euros TTC, en règlement du solde
Source officielle1ère chambre
DTA_2100570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
hors révision de prix définitive pour un montant de 1 625 648,92 euros et du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive.
Source officielleJuge social
DTA_2201044_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'allocations familiales de la Gironde lui a seulement accordé une remise partielle de sa dette correspondant à un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 724,22 euros laissant à sa charge un solde
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sonzay à lui verser une somme de 27 320,85 euros toutes taxes comprises (TTC) assortie des intérêts moratoires, au titre du solde
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