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287 résultats pour « Sophie Gautier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202533_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202636_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202017_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Bonvillain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203910_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, représentant la SAS John Deere. Une note en délibéré, présentée pour la SAS John Deere, a été enregistrée le 27 mars 2025.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401408_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2300477_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, écroué le 9 mai 2019, a été incarcéré au centre de détention de Châteaudun du 26 octobre 2019 au 23 août 2022.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103224_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Médecin hospitalier depuis novembre 1984, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300996_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Decamps-Mini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301046_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Gaftoniuc, substituant Me Derec, représentant le centre hospitalier de l'agglomération montargoise. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303209_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301412_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Gauthier, rapporteur public.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302089_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203057_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Silvestre, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300789_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202513_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Gauthier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202637_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203270_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Kutta Engome, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202638_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gentilhomme, représentant Mme B..., et de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403441_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, représentant le centre hospitalier régional et universitaire de Tours. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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