CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 3ème chambre
DTA_2401012_20260102
2 janvier 2026
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…). / Dans chacun des cas cités au présent
Juge Unique
DTA_2408128_20250509
9 mai 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().
DTA_2408559_20250509
POLE URGENCES
DTA_2500004_20260512
12 mai 2026
IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300102_20230116
16 janvier 2023
B A, représenté par Me Trink, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne, sous astreinte de cent
ELOIGNEMENT
DTA_2309490_20231113
13 novembre 2023
Au cours de l'audience publique du 13 novembre 2023, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vray, avocate, pour M.
DTA_2500615_20251107
7 novembre 2025
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2301180_20241107
7 novembre 2024
passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie
DTA_2505545_20260312
12 mars 2026
URGENCES JU
DTA_2403148_20250526
26 mai 2025
JU-1ère chambre
DTA_2403762_20250312
12 mars 2025
CH 1 JU
DTA_2302237_20231206
6 décembre 2023
-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 6.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2509214_20260319
19 mars 2026
A..., représentée par Me Trink, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 du préfet de police l’obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2502266_20260224
24 février 2026
IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) ». 3.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601176_20260312
.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…) Dans chacun des cas cités au présent article
Chambre 3P
DTA_2300744_20240320
20 mars 2024
Elle soutient que : - elle est de bonne foi dès lors qu'elle n'a pas triché dans ses déclarations trimestrielles de ressources et qu'elle a transmis ses feuilles d'impositions à la caisse d'allocations
juge unique (2)
DTA_2309245_20250425
25 avril 2025
contraint à emprunter de l'argent à sa mère pour vivre ; - la demande de remboursement d'un indu de revenu de solidarité active le place dans une grande difficulté financière alors qu'il n'a jamais triché
1 ère Chambre
DTA_2402382_20250617
17 juin 2025
Si l'étudiant explique son comportement par le décès récent de sa mère, cette situation ne justifie pas une triche.
DTA_2402553_20260108
8 janvier 2026
. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).
DTA_2405204_20260112
12 janvier 2026
Page 4 sur 1352