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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
La préfète s'est fondée sur le fait que les spectacles donnés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519154_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
S’agissant du spectacle de substitution proposé par les requérants et intitulé « Nèg Doubout » au cas où l’interdiction du spectacle principal « Istanbul » serait maintenue, et dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il a par ailleurs souligné que le spectacle de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2216449_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
D et la fédération des cirques de tradition et des propriétaires d'animaux de spectacle. Une note en délibéré, produite pour M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304445_20231104
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Le préfet s'est ensuite fondé sur le fait que les spectacles donnés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
Depuis 20 ans qu'il exerce aucun affrontement ne s'est produit à l'occasion d'un de ses spectacles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320633_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En outre, le spectacle sera enregistré intégralement par un commissaire de justice.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320676_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En outre, le spectacle sera enregistré intégralement par un commissaire de justice.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003575_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le législateur a institué une police spéciale donnant aux autorités de l'Etat mentionnées aux articles L. 3131-15 à L. 3131-17 la compétence pour édicter, dans le cadre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003577_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le législateur a institué une police spéciale donnant aux autorités de l'Etat mentionnées aux articles L. 3131-15 à L. 3131-17 la compétence pour édicter, dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226252_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
du cirque Gruss a 3 ans d'ancienneté ; dans le catalogue des spectacles proposés par l'AGOSPAP à ses ouvrants droits pour la période du 01/10/2022 au 5/03/2023 figure déjà le spectacle LES FOLIES GRUSS
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400207_20240127
27 janvier 2024
27 janvier 2024
Par un arrêté du 26 janvier 2024, la préfète de l'Allier a décidé d'interdire, sur tout le territoire du département de l'Allier, la représentation du spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507120_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
relatant le contenu réel du spectacle et qu'il comporte les éléments récurrents des spectacles de l'intéressé, comme en témoigne l'affiche produite en défense, figurant sur le réseau social officiel du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509885_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
nombreuses pièces versées au dossier par le préfet relatant le contenu réel du spectacle et qu’il comporte les éléments récurrents des spectacles de l’intéressé, comme en témoigne le nom même du spectacle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le préfet s'est fondé sur le fait que les spectacles donnés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505519_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Si les requérants soutiennent que le nouveau spectacle de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404731_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B C, de son spectacle " sous bracelet : un spectacle hors du commun " devant se tenir le vendredi 29 mars 2024 à 20 heures est essentiellement justifiée par le fait qu'il existe un risque élevé que soient
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500503_20250222
22 février 2025
22 février 2025
Par un arrêté du 20 février 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a décidé d'interdire la représentation du spectacle de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304205_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Par un arrêté du 13 octobre 2023, le maire d'Orléans a interdit, sur tout le territoire de cette commune, la représentation du spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun " de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504672_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Contrairement aux notes blanches produites par les préfectures, le contenu du spectacle n'a pas un caractère antisémite ou d'incitation à la haine.
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