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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512826_20251030
30 octobre 2025
A..., exploitant du cirque Benzini, qui indique qu’il prend garde à ce que les spectateurs se garent sur le parking du centre commercial, reconnaît se brancher sur la borne incendie mais pas de manière
4ème Chambre
DTA_2302742_20251001
1 octobre 2025
B... ne conteste nullement le fait d’avoir utilisé un fumigène aux abords de l’enceinte du stade en présence d’une foule de spectateurs se rendant au stade.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2420959_20240803
3 août 2024
Aux termes de l'article L. 211-1-1 du code de la sécurité intérieure : " L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignés
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201986_20220829
29 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football ; - le code
6ème Chambre
DTA_2105993_20231002
2 octobre 2023
Pour les manifestations se déroulant sur des terrains ou des parcours, le préfet annexe à son arrêté d'autorisation les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21
5ème Chambre
DTA_2105320_20231218
18 décembre 2023
permis de construire, l'autorisation est périmée pour les surfaces de vente qui n'ont pas été ouvertes au public ou, en ce qui concerne les projets d'aménagement cinématographique, pour les places de spectateurs
2ème Chambre
DTA_2205230_20220825
25 août 2022
SPETER La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00
DTA_2502596_20250918
18 septembre 2025
En outre, il n'est pas contesté que cette occupation rend impossible l'usage du parking par les motos-écoles conformément aux conventions de mise à disposition conclues ainsi que par certains spectateurs
7ème chambre
DTA_2306661_20251030
Il ressort des conclusions mêmes des rapports remis par le bureau d’études que des émergences sonores occasionnées par les voix des spectateurs ou des cris d’enfants ont été constatées lors des jours de
DTA_2206478_20230403
3 avril 2023
heures d'ouverture propres, lesquelles sont habituelles d'une brasserie de quartier ; ses horaires n'ont jamais été imposés par la commune ; - son activité ne consiste nullement à accueillir les spectateurs
3ème Chambre
DTA_2302696_20250327
27 mars 2025
que les actions entrant dans le champ de la participation financière sont : " organisation de rencontres sportives de Basketball au complexe sportif du Palio à Boulazac accueillant près de 3 700 spectateurs
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505519_20250808
8 août 2025
De telles similitudes avec les précédents spectacles postérieurement à l'enregistrement du spectacle " Istanbul " sont encore attestées par des commentaires de spectateurs produits au dossier. 5.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404731_20240329
29 mars 2024
- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le spectacle en litige doit avoir lieu le vendredi 29 mars 2024 à 20 heures et que son interdiction soudaine cause un préjudice individuel aux spectateurs
8ème chambre
DTA_2111472_20230517
17 mai 2023
. - Les documents mentionnés au I doivent être présentés pour l'accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants : / () 7°
1ère chambre
DTA_2313329_20250225
25 février 2025
A au moment de l'annonce, qu'il n'a ni applaudi, ni allumé la lumière de son téléphone portable, mais a demandé aux manifestants de sortir par l'arrière du château afin de ne pas croiser les spectateurs
ORTA_2322358_20230928
28 septembre 2023
des risque de troubles matériels à l'ordre public ne sont pas établies alors qu'il résulte de l'instruction et des débats en séance que le spectacle a lieu à l'intérieur d'un bus en présence de 73 spectateurs
2ème chambre
DTA_2302175_20250218
18 février 2025
juin 2023 de cette demande et de la tenue, alors prochaine, du 19 au 23 juillet 2023 du festival " Chalon dans la rue ", second plus grand festival de théâtre de rue de France rassemblant 200 000 spectateurs
ORTA_2309672_20230429
29 avril 2023
important de membres de forces de l'ordre mobilisés à l'occasion du match se déroulant au Stade France, le rassemblement objet du litige présenterait un risque particulier au regard de la sécurité des spectateurs
ORTA_2500039_20250103
3 janvier 2025
DTA_2304029_20260120
20 janvier 2026
Il ressort en outre des pièces du dossier que la tenue du spectacle prévu par la société Colors Events, malgré son caractère privé, faisait craindre un afflux supplémentaire de spectateurs sur la voie
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