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100 résultats pour « Stéphanie LUC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204171_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C D, représenté par Me Lucas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203360_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A F D, au préfet de la Loire-Atlantique, et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500354_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303216_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201730_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500092_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bachelet. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300696_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

En application des dispositions précitées de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile lues à la lumière des objectifs de la directive du Parlement européen

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114236_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

A B, au préfet de la Vendée et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106764_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Douteaud, première conseillère, - et les conclusions de M. Cyril Luc, rapporteur public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301186_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Stephan, substituant Me Thirion, représentant M. B, présent, assisté de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004171_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102996_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Lucas, substituant Me Petit, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400021_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212669_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, au préfet de la Sarthe et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 27 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216521_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C D au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 27 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202847_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A C, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400025_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503976_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

dossier que Mme C, par un message électronique du 26 janvier 2025, dont la préfecture a accusé réception le jour même, a informé l'administration de sa nouvelle adresse située au 29 rue de Bruxelles à Lucé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202393_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2022 sous le n° 2202393, Mme D C, représentée par Me Stéphane Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet d'Eure-et-Loir

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216121_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

D C, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Stéphanie Rodrigues Devesas. Délibéré après l'audience du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Luc Martin, président, M.

Source officielle

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