CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401353_20260128
28 janvier 2026
village et le chemin piétonnier reliant le haut et le bas du village, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés ID Verde, Bureau du Paysage, Rui Pedra et World Trade Stones
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301020_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Lille
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20231207
7 décembre 2023
ordonnance n°2207617 en date du 7 décembre 2023 rendue sur la demande d'extension présentée par la société XL Insurance Company, le juge des référés a ordonné les mises hors de cause des sociétés Tata Steel
DTA_2210359_20220826
26 août 2022
B C et Mme A D, agissant pour leur propre compte et en qualité de représentants légaux de l'enfant Steve Aurel, représentés par Me Boukara, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300733_20230123
23 janvier 2023
application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier départemental Stell
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520940_20251029
29 octobre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise de : le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) A 150, la société NGE, la société Razel-Bec, la société Victor Buyck Steel construction, sous-traitante.
juge unique (2)
DTA_2206653_20250211
11 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stienne-Duwez, conseil de M.
5ème Chambre
DTA_2206150_20231003
3 octobre 2023
Dès lors, la SAS Rising Stone n'a commis aucune fraude en prévoyant l'accès à son projet par cette voie. 39.
1ère Chambre
DTA_2400105_20251024
24 octobre 2025
Sur la responsabilité du fait de la conclusion d’un bail à construction de la commune de Rémire-Montjoly à la SAS Caribean Steel Recycling 8.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203299_20221123
23 novembre 2022
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du rectorat de l'académie de Nancy-Metz portant refus de participation à l'établissement d'enseignement supérieur Stan
Reconduite à la frontière
DTA_2503309_20250516
16 mai 2025
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Nord a décidé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
ORTA_2201588_20221018
18 octobre 2022
Par courrier du 14 septembre 2022, elle a été informée du rejet de ses offres et de l'attribution du marché à la société Auto Steve.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404004_20250327
27 mars 2025
d'annuler la décision du directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) du Gard, le 11 juillet 2024 valant refus de la demande d'instruction en famille concernant Benjamin Dufour-Steele
DTA_2104685_20231121
21 novembre 2023
Montmaurin (31350) portant retrait de l'arrêté du 8 juin 2020 leur accordant la concession n° 48 dans le cimetière communal ; 2°) d'enjoindre à la commune de Montmaurin de procéder à la dépose de la stèle
ORTA_2210361_20230323
23 mars 2023
B C, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de l'enfant Steve Aurel, représentés par Me Boukara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
1ère chambre
DTA_2100323_20230109
9 janvier 2023
La société Step Hôtel de la porte d'Italie a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre des années 2018 et 2019.
ORTA_2205591_20240531
31 mai 2024
B A, représenté par Me Stienne-Duwez demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 16-01 du 3 mai 2022 par laquelle le directeur opérationnel en charge du NOD du Nord a émis un avis favorable à l'instruction
DTA_2301940_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 23 février 2024, la société Caribean Steel Recycling, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal
2ème chambre
DTA_2302448_20251120
20 novembre 2025
A..., l’octroi d’une concession sur le cimetière de la commune et la remise en état ou le remplacement de la stèle ôtée lors de la reprise de sépulture.
DTA_2103722_20230619
19 juin 2023
Contrairement à ce soutient le contribuable, l'administration a indiqué les motifs de droit et de fait ayant motivé l'évaluation d'office des bénéfices de l'EURL Step Dance and Music.
Page 4 sur 44