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fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, 4 rue Stéphane

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302696_20230720

Administratif

20 juillet 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane

Source officielle

1ère chambre

DTA_2310416_20250505

Administratif

5 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, conseil de M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2311625_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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2ème chambre

DTA_2107864_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530170_20251029

Administratif

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté daté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209109_20221125

Administratif

25 novembre 2022

C A D la somme de 3 150 euros en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Stéphane Hessel à Montreuil-sous-bois

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511508_20260325

Administratif

25 mars 2026

Par un courrier enregistré le 2 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Stephan, demande au tribunal d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d’exécuter pleinement le jugement du 16 mai 2024.

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Reconduite à la frontière

DTA_2301617_20230621

Administratif

21 juin 2023

C dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stephan, représentant M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508777_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Stephan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414243_20250327

Administratif

27 mars 2025

A B, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208651_20230302

Administratif

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 et 28 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206422_20220811

Administratif

11 août 2022

B A, représentée par Me Stéphan, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision en date du 27 mai 2022 par laquelle le Préfet de Seine-et-Marne a retiré sa carte de résident ; 2°/ d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203119_20240603

Administratif

3 juin 2024

Stéphane Greffier doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a implicitement rejeté sa demande du 29 décembre

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501856_20250722

Administratif

22 juillet 2025

La société Urbanis / Stéphanie Jacq-Moreau n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème chambre

DTA_2206201_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Stephan, avocate de M.

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4ème chambre

DTA_2402439_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506273_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., née B..., représentés par Me Durand-Stéphan, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 n° PC 22166 25 00009 par lequel le maire de la commune de Penvénan a accordé à M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329406_20250909

Administratif

9 septembre 2025

Laurent et Stéphane Kerner, représentés par Me Iorio, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt des rapports de l'ensemble des experts judiciaires désignés dans les procédures

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