AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100009_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400704_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
E..., représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour en qualité d’étranger malade ;
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600972_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Stephenson, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 27 février 2026 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309402_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A a pris fin à compter du 8 juillet 2021, celui-ci était inscrit pour l'année 2021/2022 au sein de l'établissement Stepheson formation en CFA pour préparer un CAP " Equipier Polyvalent de commerce " et
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501997_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral du 9
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301631_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme C A, représentée par Me Stephenson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601024_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le requérant justifie résider au 27 rue Stephenson, Paris 18, depuis octobre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200247_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 2101497, Mme A C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101497_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 2101497, Mme A C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500544_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, représenté par Me Stephensen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 200
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206336_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300838_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Stephenson pour M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219368_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, pour l'année universitaire 2022/2023, qu'une attestation de préinscription à une formation professionnelle de vendeur conseil en magasin en " contrat de professionnalisation " auprès de l'école Stephenson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200310_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401712_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200309_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401584_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307509_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
" sciences et techniques du management et de gestion " (STMG) au terme de l'année scolaire 2022-2023, il n'est pas contesté en défense que Mme C a été admise au centre de formation des apprentis Stephenson
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200085_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Gillmann, conseiller ; - les observations de Me Stephenson, substituant Me Place, représentant M. A. Le préfet de la Guyane n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209429_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Il résulte de l'instruction que celui-ci pris en charge par l'aide sociale à l'enfance a poursuivi sa scolarité au centre de Formation des apprentis (CFA) Stephenson (Paris) du 28 octobre 2020 au 31 août
Source officiellePage 4 sur 5