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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100009_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C B, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400704_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

E..., représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour en qualité d’étranger malade ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600972_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Stephenson, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 27 février 2026 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309402_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A a pris fin à compter du 8 juillet 2021, celui-ci était inscrit pour l'année 2021/2022 au sein de l'établissement Stepheson formation en CFA pour préparer un CAP " Equipier Polyvalent de commerce " et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501997_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Stephenson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté préfectoral du 9

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301631_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme C A, représentée par Me Stephenson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601024_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il résulte de l’instruction que le requérant justifie résider au 27 rue Stephenson, Paris 18, depuis octobre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200247_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 2101497, Mme A C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101497_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021 sous le n° 2101497, Mme A C, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500544_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Stephensen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Guyane sous astreinte de 200

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206336_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

prolongée et susceptible de causer des nuisances sonores ou de troubler l'ordre public, dans les voies suivantes (carrefours compris) : rue d'Archimède (entre les rues de l'Alma et la rue Jacquard), rue Stephenson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300838_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Stephenson pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219368_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, pour l'année universitaire 2022/2023, qu'une attestation de préinscription à une formation professionnelle de vendeur conseil en magasin en " contrat de professionnalisation " auprès de l'école Stephenson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200310_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme A B, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401712_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200309_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401584_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307509_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

" sciences et techniques du management et de gestion " (STMG) au terme de l'année scolaire 2022-2023, il n'est pas contesté en défense que Mme C a été admise au centre de formation des apprentis Stephenson

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200085_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Gillmann, conseiller ; - les observations de Me Stephenson, substituant Me Place, représentant M. A. Le préfet de la Guyane n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209429_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Il résulte de l'instruction que celui-ci pris en charge par l'aide sociale à l'enfance a poursuivi sa scolarité au centre de Formation des apprentis (CFA) Stephenson (Paris) du 28 octobre 2020 au 31 août

Source officielle

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