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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002169_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2021, la commune de Montegron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme C une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500775_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Philippe a adopté le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 ; 2°) de constater, à titre subsidiaire, que les restes à réaliser (vente du Superbe
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301102_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Saint-Supery, conclut au rejet de la requête et à la mise à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506042_20251220
20 décembre 2025
20 décembre 2025
degré de gravité suffisant et sont établis par les pièces du dossier alors que les attestations produites dans le cadre de la procédure contradictoire ont donné lieu à une procédure judiciaire pour subornation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2424231_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 2 juillet 2025, la société Japan Airlines Co Ltd (Japan Airlines), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg & Associés, agissant par Me Saint-Supéry
Source officielle2ème chambre
DTA_2111063_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 3 octobre 2022 et le 15 février 2023, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2200912_20240201
1 février 2024
1 février 2024
provoqué sa chute ; - elle n'a pas commis de faute d'inattention, un tel trou n'étant ni situé sur un passage non obligé du trottoir ni visible ; - sa chute lui a causé une éventration de la partie supéro-externe
Source officielle2ème chambre
DTA_2100474_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par deux mémoires en défense enregistré le 19 avril et le 28 octobre 2022, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
téléphones de sa camarade, A lui a envoyé des messages haineux et discriminants assortis de menaces et elle a tenté de se disculper auprès du collège en faisant état de témoignages mensongers et de subornation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422820_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août et 19 septembre 2024 et le 6 mars 2025, la société Japan Airlines Co LTD, représentée par Me Saint-Supéry, demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422823_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août et 19 septembre 2024 et le 6 mars 2025, la société Japan Airlines Co LTD, représentée par Me Saint-Supéry, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200405_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Nice, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de chacun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B..., à la commune de Laymont, au département du Gers, à la SCP Saint Supery Jean Perez, à l’entreprise SN Zubiate, à l’entreprise Malet et à Monsieur A... D..., expert.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201538_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Au cas d'espèce, ce rappel suffira. O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106362_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés le 15 juin 2022 et les 6 et 27 février 2023, la commune de Montgeron, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4
Source officielle9ème chambre
DTA_2006735_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La commune d'Evry-Courcouronnes, représentée par Me Saint-Supery, a présenté des observations enregistrées le 28 janvier 2022, dans lesquelles elle conclut notamment à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422797_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août et 19 septembre 2024 et le 6 mars 2025, la société Japan Airlines Co LTD, représentée par Me Saint-Supéry, demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422809_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août et 19 septembre 2024 et le 5 février 2025, la société Japan Airlines Co LTD, représentée par Me Saint-Supéry, demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422811_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août et 19 septembre 2024 et le 18 février 2025, la société Japan Airlines Co LTD, représentée par Me Saint-Supéry, demande
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2422814_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 août et 19 septembre 2024 et le 6 mars 2025, la société Japan Airlines, représentée par Me Saint-Supéry, demande au tribunal
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