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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501652_20250819
19 août 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - les observations de Me Sunar qui substitue Me Belliard, avocat de la requérante, qui confirme les conclusions de la requête
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500894_20250618
18 juin 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, pour le requérant, qui confirme ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401059_20240614
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, représentant M.
ORTA_2401061_20240614
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500435_20250217
17 février 2025
A B , représenté par la Selarl Patrice Lemiegre Philippe Fourdrin Suna Guney et associés , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
1ère chambre
DTA_2303934_20250429
29 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Sunar subsitutant Me Belliard pour Mme B..., le préfet de Mayotte n’étant ni
DTA_2303944_20250429
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, première conseillère, les observations de Me Sunar substituant Me Belliard pour Mme C..., le préfet de Mayotte n’étant ni
DTA_2302902_20250618
Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme B.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.
1ère chambre bis
DTA_2301306_20240212
12 février 2024
Romain Felsenheld, premier conseiller, - et les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501651_20250819
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - les observations de Me Sunar qui substitue Me Belliard, avocat de la requérante qui confirme les conclusions de la requête et
ORTA_2501665_20250825
25 août 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - les observations de Me Sunar, qui substitue Me Belliard, avocat du requérant ; - les observations de Mme B..., représentante
ORTA_2500393_20250317
17 mars 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, avocat du requérant, reprenant les termes de la requête et ajoutant que le procès-verbal de notification est erroné
ORTA_2500511_20250408
8 avril 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, pour le requérant, qui confirme les conclusions initiales, par les mêmes moyens, et conclut en outre, dès lors que la mesure d’éloignement
DTA_2206372_20250618
Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Sunar, substituant Me Ali, représentant Mme F.... Le préfet de D... n’était ni présent ni représenté.
3ème Chambre
DTA_2101859_20240213
13 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la commune d'Heyrieux ne pouvait utilement rechercher la responsabilité de la société Sunae, titulaire du marché public, compte tenu du jugement du 23 mai
DTA_2400552_20250708
8 juillet 2025
Le Merlus, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme A B, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2400228_20240208
8 février 2024
Monlaü, juge des référés - les observations de Me Sunar, substituant Me Ratrimoarivony, pour la requérante ; - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.
ORTA_2400891_20240522
22 mai 2024
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme A C, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - et celles de Me Bekpoli
ORTA_2401191_20240704
4 juillet 2024
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme C, qui prend acte du retrait de l'arrêté en litige et conclut, par les mêmes moyens, à ce qu'il soit
ORTA_2401288_20240716
16 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Me Sunar, substituant Me Ratrimoarivony, représentant M.
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HANADA SUNAKO, HANADA, Sunako
19/04/2017
Voir →
SCI SUNAKANE
24/01/2017