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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la Selas p2l pharma désignée pharmacie Faure-Taguet, représentée par Me Sylvain Lafont, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501102_20250212

Administratif

12 février 2025

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain

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3ème Chambre

DTA_2412494_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B..., en application

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2305513_20251231

Administratif

31 décembre 2025

J..., représenté par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201156_20220824

Administratif

24 août 2022

Pour le président absent ou empêché, Le magistrat désigné chargé de la suppléance Signé Sylvain BERNABEU La République mande et ordonne au ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201131_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la société Sylvamo France SA, représentée par Me Raphaël, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice du

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502468_20250425

Administratif

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, la société Sylvaco, représentée par Me Gatineau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle

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3ème Chambre

DTA_2502894_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera la somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504000_20250425

Administratif

25 avril 2025

définitive de Mme C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402997_20240415

Administratif

15 avril 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Par une lettre, enregistrée le 11 octobre 2022, Me Lebon informe le tribunal de son dépôt de mandat pour les sociétés Pi, BET Sylvin, Bac et SPEI.

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1ère chambre

DTA_2203076_20250401

Administratif

1 avril 2025

B a connu une évolution professionnelle significative au sein de la SA Sylvamo France depuis son recrutement.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508231_20250916

Administratif

16 septembre 2025

A B, à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Le président de la 3ème chambre, Signé P-Y.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202313_20220818

Administratif

18 août 2022

Molina demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans la commune de Sylvains-les-Moulins

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204122_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B A, à Me Sylvain Saligari, au préfet de police et au président du tribunal administratif de Paris. Fait à Rouen le 18 octobre 2022.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511320_20250930

Administratif

30 septembre 2025

de Mme B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, cette dernière versera une somme de 1 000 euros à Me Sylvain

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505858_20250604

Administratif

4 juin 2025

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3ème Chambre

DTA_2503868_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B..., en application

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311355_20231208

Administratif

8 décembre 2023

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5ème Chambre

DTA_2005954_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, Mme A C, représentée par Me Sylvain Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2019 par laquelle

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