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Il n'est pas utilement contesté que ce document se trouvait sur une pile de documents sur le bureau du major et sous la tablette électronique de l'unité.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304594_20240118

Administratif

18 janvier 2024

B n'a pas donné suite à l'invitation d'effectuer sa demande depuis un ordinateur PC en raison de dysfonctionnements lors de l'utilisation de tablettes, mobile ou via Apple.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507956_20250326

Administratif

26 mars 2025

délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente ordonnance, d'accorder à B A un tiers temps supplémentaire, des aménagements relatifs à l'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette

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Chambre 3

DTA_2400090_20251113

Administratif

13 novembre 2025

balles de tennis trouées, cinq livres interdits en détention, un désodorisant pour voiture, une console de jeux XBOX qui ne fonctionne pas, un disque dur XBOX comportant « windows 10 pro », quatre tablettes

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1ère chambre

DTA_2308475_20250707

Administratif

7 juillet 2025

conseiller communautaire, dispose d'une adresse mail dédiée, qu'il a la possibilité d'utiliser, en tant que de besoin, le bureau des permanences de la mairie pour sa permanence et qu'il dispose d'une tablette

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Juge Unique

DTA_2309195_20240524

Administratif

24 mai 2024

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306234_20230622

Administratif

22 juin 2023

suivants nécessités pour son handicap, à savoir une proximité des prises de courant, l'utilisation de logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe et l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600761_20260401

Administratif

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, représenté par Me Facelina-Tabard, conclut au rejet de la requête et à ce que le docteur

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3ème chambre

DTA_2200751_20250305

Administratif

5 mars 2025

Le requérant soutient que cette opération correspond au remboursement de l'achat d'une tablette numérique au profit du comité social et économique auquel il a procédé avec sa carte bancaire personnelle

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2107503_20230206

Administratif

6 février 2023

La SARL Trans Prestige International soutient que les dépenses de matériel de photographie, de parfums, de tablettes et autres bagageries, l'achat d'un " iPod Nano " de la marque Apple et de paires de

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Chambre 3

DTA_2102573_20240530

Administratif

30 mai 2024

Il résulte de l'instruction que le maître d'œuvre a proposé à la région de ne pas payer les prestations n'ayant pas été réalisées, relatives à la pose et à la dépose de tablettes, objets du devis du 26

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507077_20250702

Administratif

2 juillet 2025

agrandis-arial 20), MH304 (Sujets en caractères agrandis-format A3), MH402 (Autorisation de la calculatrice (simple, non programmable et sans mémoire), MH413 (Utilisation de l'ordinateur ou de la tablette

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306368_20231113

Administratif

13 novembre 2023

: -la décision contestée, qui l'affecte en collège, porte atteinte de manière grave et immédiate à son état de santé dès lors que la graphie lui est impossible, que ce soit au tableau ou sur une tablette

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Juge unique 8

DTA_2401717_20250724

Administratif

24 juillet 2025

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JU2

DTA_2100021_20221109

Administratif

9 novembre 2022

commune au titre de l'année 2019 doivent être qualifiés, à hauteur d'un montant de dépenses non contredit de 5 325 euros TTC à l'exclusion des travaux dissociables afférents à la pose d'un lavabo d'une tablette

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JU2

DTA_2100022_20221109

Administratif

9 novembre 2022

commune au titre de l'année 2019 doivent être qualifiés, à hauteur d'un montant de dépenses non contredit de 1 859 euros TTC à l'exclusion des travaux dissociables afférents à la pose d'un lavabo d'une tablette

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410065_20241119

Administratif

19 novembre 2024

l'accompagnement fourni pendant seulement 2 heures au regard de la durée de 15 heures prescrite par la CDAPH, et de l'absence de fournitures des matériels techniques consistant en un ordinateur portable ou une tablette

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2604148_20260331

Administratif

31 mars 2026

au président du jury et, en tant que de besoin, aux ministres en charge de l’enseignement supérieur et de l’agriculture de lui reconnaitre le droit à l'usage de son ordinateur portable doté d'une tablette

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Juge Unique 2

DTA_2300770_20250523

Administratif

23 mai 2025

de la station de numérisation et le refus de lui communiquer le document soit gratuitement soit par l'utilisation d'un matériel informatique déjà amorti, tel qu'une photographie par un téléphone ou tablette

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Juge Unique

DTA_2200095_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 2 juin 2022, Mme E C, représentée par Me Tabet, demande au tribunal d'annuler son compte rendu d'entretien

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