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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2002819_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100268_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

critères de définition du temps de travail effectif sont réunis. () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009586_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

affectation à temps partiel ne pouvait être prolongée pour une durée supérieure à trois ans sans autorisation expresse, de sorte qu'elle aurait dû être réintégrée à temps plein à compter du 1er novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515285_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

préfecture du Cher qui lui a délivré, le 22 juillet 2025 un récépissé de demande de titre de séjour valable trois mois, qui n’a pas été renouvelé, au motif qu’il avait déménagé entretemps à Savigny-le-Temple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505320_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

scolaire de septembre 2025 ; en outre, son médecin atteste de ce qu'une reprise à temps complet pourrait compromettre son état de santé ; la circonstance que sa demande de temps partiel ne concerne qu'une

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202040_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

interne l'indication détaillée du service réalisé () exprimé en demi-journées pour le temps de travail accompli de jour et en gardes et en heures converties en demi-journées pour le temps de travail accompli

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909058_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par courrier du 7 février 2019, l'Anses a rejeté la demande de temps partiel thérapeutique formulée par la requérante.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201360_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

à temps complet ; 1607 heures annuelles pour un agent à temps complet. ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000364_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

correspondant à une quotité de 60 % du temps de travail à temps complet.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000365_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

à une quotité de 60 % du temps de travail à temps complet.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000367_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

à une quotité de 70 % du temps de travail à temps complet..

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000368_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

à une quotité de 65 % du temps de travail à temps complet.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000369_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

à temps complet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908911_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

, les copies de fiches de temps ou les extraits de logiciel de gestion de temps permettent de tracer le temps dédié à l'opération.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302822_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 612-8 du même code : « Au terme d'une période de travail à temps partiel, le fonctionnaire est admis de plein droit à occuper à temps plein son emploi ou, à défaut, un autre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301962_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007510_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

À l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses. / La réintégration à temps plein ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209981_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de travail des agents de l’établissement public pour établir la durée annuelle de temps de travail pour un agent à temps complet à 1 607 heures.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106264_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.

Source officielle

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