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346 résultats pour « Tercerco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2400053_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302608_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306783_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306409_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305174_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 6 octobre 2023, Mme A F, représentée par Me Tercero, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206477_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

F, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302524_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Bernos, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106847_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402149_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400482_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 26 janvier 2024 et le 31 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400483_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées le 26 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 31 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306780_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300652_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B D, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200908_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Tercero, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405396_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 12 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306054_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

.- Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 2306054 et une pièce complémentaire enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204911_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Cantal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203761_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B I, représentée par Me Tercero demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300977_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B, - les observations de Me Tercero, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300978_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2023 et le 6 mars 2023, Mme C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

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