CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2400053_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Reconduite à la frontière
DTA_2302608_20230831
31 août 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2306783_20231110
10 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Thomas, substituant Me Tercero, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2306409_20231222
22 décembre 2023
B C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
DTA_2305174_20231026
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 4 et 6 octobre 2023, Mme A F, représentée par Me Tercero, demande au tribunal :
DTA_2206477_20230118
18 janvier 2023
F, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
DTA_2302524_20230712
12 juillet 2023
Bernos, - les observations de Me Tercero, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.
DTA_2106847_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet
DTA_2402149_20240412
12 avril 2024
DTA_2400482_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 26 janvier 2024 et le 31 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Tercero, demande au tribunal
DTA_2400483_20240206
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées le 26 janvier 2024 et des pièces enregistrées le 31 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°)
5ème Chambre
DTA_2306780_20240430
30 avril 2024
B A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2300652_20230331
31 mars 2023
B D, représenté par Me Tercero, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date
2ème Chambre
DTA_2200908_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Tercero, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai
DTA_2405396_20240923
23 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 12 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2306054_20231206
6 décembre 2023
.- Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023 sous le n° 2306054 et une pièce complémentaire enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A C, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2204911_20220829
29 août 2022
C A, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Cantal
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203761_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B I, représentée par Me Tercero demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2300977_20230407
7 avril 2023
B, - les observations de Me Tercero, représentant M.
DTA_2300978_20230407
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2023 et le 6 mars 2023, Mme C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Page 4 sur 18
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.