Compte tenu des fautes ainsi à l'origine des désordres, il sera fait une juste appréciation de la part de la responsabilité de la société TEMI en la fixant à 70%. 13.

Tessier ne sont pas fondés. Un mémoire, présenté par la SAS Etablissement L. Tessier, a été enregistré le 14 mars 2023 et n'a pas été communiqué.

tribunal : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant la couverture du bâtiment abritant le court de tennis

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association tennis club Ménestreau est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, l'association Tulle Corrèze Tennis sollicite la constatation d'un non-lieu à statuer.

situés sous le vélum du Club de Tennis Trianon, et notamment de réglementer strictement les horaires d’utilisation des courts n°2 et n°3 en prévoyant en particulier des restrictions d’utilisation les

entraîne la résiliation des deux conventions d'occupation temporaire du domaine public avec la commune de Blonville-sur-Mer et avec la commune de Deauville, la fermeture définitive des deux clubs de tennis

ce qui nécessite d'intervenir le plus tôt possible pour éviter les dommages ; les solutions alternatives proposées par les associations requérantes ne se sont pas montrées efficaces, le nombre de terriers

l'Europe du 19 septembre 1979 et par les articles L. 110-1 et L. 424-10 du code de l'environnement ; l'ouverture d'une période complémentaire dès le 15 mai conduit à l'abattage de blaireautins dans leurs terriers

Bordeaux Métropole soutient que : - il est propriétaire des installations du site dit " tennis club " situé rue Gutenberg à Pessac ; il y a été constaté l'installation sans autorisation de caravanes

La SCI Jeancler et Andreo a cédé, le 10 novembre 2010, un ensemble immobilier à la SCI Tennis Lacour situé sur la commune de Cannes.

la décision du 18 juin 2021 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de tennis (FFT) a refusé son affiliation ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de tennis le versement

à la rénovation de la toiture du bâtiment d'accueil d'un club de tennis.

Elle soutient que : - elle a confié en vertu d'un marché public de travaux n° 06/2018 notifié le 28 juin 2018 à l'entreprise Les Tennis Daniel Roux la rénovation de trois courts de tennis municipaux

La société Tebi a contesté cette décision par un recours gracieux du 6 mars 2023, rejeté par une décision du 18 avril 2023.

L'association Tennis Club Le Gui a pris possession des terrains le 29 mai 2021 pour le compte de la commune.

saisis, dans le cadre de leurs attributions statutaires, en date du 24 Janvier 2026, de difficultés d’accès au site dédié « aidejuridictionnelle.justice.fr », de se prononcer, et de me mettre à même de tenir

saisis, dans le cadre de leurs attributions statutaires, en date du 24 Janvier 2026, de difficultés d’accès au site dédié « aidejuridictionnelle.justice.fr », de se prononcer, et de me mettre à même de tenir

saisis, dans le cadre de leurs attributions statutaires, en date du 24 Janvier 2026, de difficultés d’accès au site dédié « aidejuridictionnelle.justice.fr », de se prononcer, et de me mettre à même de tenir

A B, représenté par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter