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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 4
DTA_2202055_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 17 mai 2022, Mme D C, représentée E Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403198_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Thisse une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thisse renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508498_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, la société civile immobilière Thiers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleChambre 2
DTA_2000845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
mettre à la charge du centre hospitalier de Thiers la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2201154_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 janvier et le 23 novembre 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Thisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2215081_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2217369_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 000 euros,
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2200267_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A D, représentés par Me Thisse, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 15 200 euros, arrêtée au 22 septembre 2021 et assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2108794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
de l'État le versement à Me Thisse de la somme de 1 000 euros.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2102086_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de l'État le versement à Me Thisse de la somme de 1 000 euros.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305161_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., représenté par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleChambre 3
DTA_2102231_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le centre hospitalier de Thiers n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302799_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 77 rue Thiers est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 77 rue Thiers est rejetée.
Source officielleChambre 1
DTA_2101015_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'a exclue définitivement de de la formation d'aide-soignante ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Thiers et à l'IFAS du centre hospitalier de Thiers de la réintégrer sous astreinte de cent euros
Source officielleChambre 1
DTA_2200691_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Panighel, rapporteur public, - et les observations de Me Robin, représentant la SA Thiers automobile.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301478_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A Sunday Hapiness, représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406964_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200748_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
enregistrée le 4 avril 2022, l'association interprofessionnelle de santé au travail (AIST), représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Thiers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304725_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
’habitation, sur les parcelles cadastrées section BE n°s 186 et 189, situées au 79 avenue Thiers à Bordeaux.
Source officiellePage 4 sur 28